Le territoire concerné par la Loi Montagne est assez vaste, une commune sur 6 en France. Je n'ai pas trouvé de carte qui serait parlante. Les critères sont un peu complexes (altitude, déclivité) mais en général c'est au-dessus de 6 à 700 m d'altitude moyenne de la commune.
Cette disposition est dans une partie du code de l'urbanisme qui est spécifiques aux zones de montagne mais elle peut être reprise dans d'autres sections...
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Posté 14 December 2011 à 11:06
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