20 réponses dans ce topic

[Gytha Ogg]

 Je découvre (un peu tard), cet aspect de la loi LOPPSI 2. Certes, je ne suis pas personnellement concernée par l'avenir des yourtes, mais quand même...

Je lis, ici que la loi LOPPSI2 (déjà votée) mettrait hors la loi les habitations telles que les yourtes, les tipis, etc. Est-ce que les possesseurs de ce type d'habitation ont des informations à ce sujet ?

Comme rien n'est jamais simple, il faut aussi considérer que la loi en question lutte contre le mitage des paysages en général, et des côtes en particulier, par ces horreurs qu'on nomme « mobil-homes », qui n'ont de mobile que le nom. Voir par exemple cet article. 

Comment traiter à équitabliment une yourte isolée, bien intégrée dans le paysage et un mur de mobil-homes qui défigure une côte ? Si les yourtes étaient épargnées par la législation, se retrouverait-on avec des murs de yourtes le long des côtes, à la place des mobil-homes ? Pas simple, tout ça...

À lire aussi , sur cette loi très liberticide :


Le Monde

DAL

Big Brother

Big Brother, suite

[Mireille]

Merci Gytha, j'ai découvert ça moi aussi ces jours-ci
d'autres liens ...
loppsi.fr et le toujours excellent blog yourtao, la voie de la yourte...
et c'est demain que ça doit être ré-examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale

[Gytha Ogg]

Mireille, le 13 December 2010 à 15:03, dit :

Merci Gytha, j'ai découvert ça moi aussi ces jours-ci
d'autres liens ...
loppsi.fr  et le toujours excellent blog yourtao, la voie de la yourte...
et c'est demain que ça doit être ré-examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale  

Ce que je ne suis pas sûre d'avoir compris, c'est si toutes les habitations « légères » sont menacées, ou seulement celles implantées sans autorisation sur le terrain d'une autre personne.

À la vérité, je me fais plus de souci pour les précaires que pour ceux qui ont fait le choix délibéré de ce type d'habitation (choix parfaitement respectable, évidemment).

[Lumi]

oui toutes les habitations légères sont menacées!
tu peux même être viré de ton propre terrain

Citation

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain

[Mille-feuilles]

Cyber Acteurs organise une action sur ce sujet (interpellation de votre député, et du Président de l'Assemblée Nationale, pour obtenir le retrait de l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 ):

"Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés..."

http://www.cyberacte...tion.php?id=210

[bidoune]

Je viens de mettre un lien pour une pétition en ligne ici : http://www.eco-bio.i...4416#entry74416

Dans le genre "on ne peut vraiment plus rien faire, même chez soi", cette loi est très forte !

[aerialcastor]

Y a pas mal de propagande sur ce sujet qui tourne sur internet, et même si la loi est contre une certaine franche de la population et qu'on est en droit de se révolter pour ça, c'est mieux que les choses soient claires non pas comme sur les articles donnés en lien plus haut. Je ne crois pas que se battre en utilisant les mêmes armes que ses adversaires, la propagande en l'occurence, soit une voie pour "un monde meilleur"
Pour éviter les spéculations, le texte officiel:

Citation

Article 32 ter A (nouveau)

I. – Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

Dispo http://www.assemblee...jets/pl2780.asp

[la souris verte]

Une pétition court en ce moment :
Léa et Tom sont condamnés par l'État à devenir des SDF ! - Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles

[AliumUrsinum]

Je viens de signer la pétition... sinon... no comment !

[la souris verte]

AliumUrsinum, le 18 January 2011 à 13:21, dit :

Je viens de signer la pétition... sinon... no comment !

Moi aussi !

[coccinelle63]

signer... gytha avait ouvert un fil sur cette loi il me semble?on devrait regarder plutot la facon dont les gens vivent .. pour avoir vecue 10 ans a coté d'un terrain servant "d'abri" j'ai vu defiler de tout, le meilleur comme le pire: là en l'occurence c'est vraiment une demarche saine que celle de lea et tom

[laetitia63]

le souci c'est la loi LOPPSI 2 passe demain et que là il n'y aura plus grand chose a faire !!!!

pour ceux qui ne connaise pas cette loi , c'est une loi ultra sécuritaire qui contient 46 amendements

[scarabosaure]

Je viens de signer la pétition, puis je mettre un lien sur mon Blog ?

Courage

HUGO

[nomade]

Du nouveau au sujet de la loi Loppsi 2...vu ça dans l'âge de faire de ce mois ci. 13 articles de la loi ont été retoqués par le Conseil d'etat, dont celui des expulsions forcées par les préfets, mais aussi tout un tas de dispositions "sécuritaires" de mauvais goût. A suivre donc, il y a de l'espoir pour les yourtes.

[Mille-feuilles]

Lyon: anti-Loppsi 2

Un campement anti-Loppsi 2 installé depuis 5 jours à Lyon

http://www.agoravox....-loppsi-2-92436

[olivierdauch]

Bonjour à tous,
Pour tenir à jour ce post, il faut y mettre deux nouvelles qui commence à dater mais qui sont de taille :
- la première par rapport à Tom et Léa : ils ont gagnés en appel, ils ont été relaxés et le tribunal a reconnu leur droit a habiter en yourte. C'est une décision qui risque de faire jurisprudence (mais ce n'est pas la première dans ce sens) dans le cas de yourtes non équipées (entendre sans eau). Plus d'infos : http://yurtao.canalb...0/21181296.html
- et sur la scélérate Loi Loppsi II : le conseil d'état a annulé en mars 2011 différents articles de cette loi dont celui qui voulait s'appliquer aux habitats légers. Attention cependant, beaucoup de choses inexactes ont été entendus ou lus ici ou là sur ce projet de loi qui n'est désormais plus qu'un mauvais souvenir !

[olivierdauch]

Pour conclure sur ce sujet, une bonne nouvelle pour ceux qui ne l'aurait pas eu :

Le Conseil Constitutionnel a supprimé l'article 32 de la loi Loppsi qui aurait pu s'appliquer, sous conditions, aux procédures d'expulsion de yourtes installées illégalement, le jeudi 10 mars 2011 ainsi que douze autres dispositions de cette loi.

[nomade]

A côté de ça et pour aller dans le sens d'olivier Dauch (toujours fabricant de yourtes ?), lu dans la "maison écologique" de ce mois ci qu'une commune de l'Aude se bat pour faire avancer les lois autour des yourtes. Il s'agit de la mairesse de Cubière sur Cinoble, qui qui travaille avec le conseil général et régional, les caue, Halem pour permettre la pérénisation d'un lieux de vie en yourte sur sa commune, histoire de lutter contre la désertification rurale et le cout de l'immobilier dans sa région. Elle participe à une projet de loi sur l'habitat léger, pour le faire évoluer... A suivre donc.

[olivierdauch]

Toujours fabricant de yourtes, oui...
Je me méfie toujours de ces démarches qui veulent modifier la loi pour y intégrer les habitats légers. En fait, un certain nombre de dispositions légales utilisables existent déjà pour pouvoir s'installer sur un terrain avec une autorisation. Voyez sur le site de Yurtao un point précis de l'association Cheyen sur la loi par rapport aux yourtes mais qui pourraient aussi être adapté à bien d'autres habitats légers : http://yurtao.canalb...5/17899687.html
Est-il vraiment nécessaire de modifier une loi qui permet déjà d'utiliser ces habitations ?
On peut rêver de l'améliorer bien sûr, mais le risque est grand que si le législateur se saisisse de ce problème se soit pour restreindre et non pour élargir l'usage des habitats légers qui ne concerne de toute façon qu'une petite partie de la population.
Pour habiter dans une yourte ou un habitat léger avec une salle d'eau et/ou une cuisine, il faut un permis de construire.
Pour un habitat léger, ce n'est pas simple à obtenir mais cela s'obtient de moins en moins difficilement.
Le souci majeur est le coût du terrain constructible dans bien des régions. En Ile de France, au pire en France faut-il espérer, il s'achète jusqu'à 2.000 € du m2 !
Pour ceux qui ne sont pas bloqués dans des zones urbaines, beaucoup de territoires ruraux sont accessibles. Il y a de la place, du grand air, des paysages magnifiques et des terrains accessibles. Chez moi (dans le Cantal) comme dans d'autres départements, il n'est pas si rare de trouver des terrains constructibles enter 5 et 10 € le m2.
De plus, dans certains cas comme dans celui de petites communes concernées par la loi montagne (une grosse partie du territoire rural français), il existe des possibilités pour obtenir un permis de construire sur des terrains qui ne sont pas réputés constructibles au premier abord. Voir le fichier joint.
Là encore, la mairie est incontournable.

Fichier(s) joint(s)

•  Amendement Jarlier.doc (59.5 Ko)
  Nombre de téléchargements : 20

[belouga]

Il me semble que cette législation concerne d'autres lieux que la Montagne. Peut-être les toutes petites communes, car dans la mienne (204 habitants) nous avons la même législation. Pas en Montagne, en Bretagne en Ille et Vilaine.
A vérifier.