20 réponses dans ce topic

[Gytha Ogg]

Nous avions l'intention de demander une étude pour l'installation d'une phyto-épuration en remplacement de notre installation actuelle (eaux grises et eaux vannes). J'ai demandé au service public de l'assainissement non collectif si c'était autorisé. Et bien NON, ça ne l'est pas, la France est encore en retard d'une guerre : la phyto-épuration ne fait pas partie de la liste des systèmes autorisés publiée au Journal Officiel !      Ô paradoxe, avec notre installation hors d'âge (eaux grises qui se déversent au caniveau...), nous serions aux normes. Je sais pas vous, mais moi je trouve que c'est une histoire de fous, d'autant que la phyto-épuration est me semble-t-il autorisée en assainissement collectif !

[Gytha Ogg]

louise élie, le 22 July 2010 à 15:43, dit :

c'est normal avec les lois gytha     

Non, c'est normal avec CERTAINES lois. Contrairement  à toi, je ne prétends pas être plus maline que TOUS les législateurs.

louise élie, le 22 July 2010 à 15:43, dit :

mais est-ce que ça fait partie des systèmes interdits ?
c'est pas parce que c'est pas listé autorisé que c,est illégal ...

Certains services locaux du SPANC raisonnent ainsi et accordent des dérogations, d'autres ont une lecture de la loi plus stricte. Malheureusement, ici, on est dans le deuxième cas. On pourrait toujours essayer de négocier avec le maire, puisque ça passe par lui, mais même s'il accepte, il n'est pas maire à vie, donc...

louise élie, le 22 July 2010 à 15:43, dit :

pourquoi demander aux autres ? c'est pas compliqué d'installer un petit champs de phyto-épuration soi-même, en gros il faut que les eaux grises passent  d'une cuve de rétention à un médium sable et gravier et les racines de plantes idoines font le travail au bout, surtout que tu envoie tout directo dans le canniveau, t'as qu'à aménager à partir d'un seul tuyau ?

Pourquoi ? Parce que je doute qu'une amende soit dans nos moyens, d'autant qu'il faudrait tout refaire. Nous ne comptons pas sur des certificats de conformité de complaisance ou achetés, c'est pas le genre de la maison, nous préférons assumer nos choix et leurs conséquences.

Et l'aménagement ne serait pas particulièrement simple, car nous aimerions traiter aussi les eaux-vannes d'un WC (l'autre devenant une TLB). De plus un relevage serait nécessaire.

[coccinelle63]

si ca peut t'aider voir: directive europeenne 91/271, art 3

"lorsque l'installation d'un systeme de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne presenterait pas d'interet pour l'environnement, soit que son cout serait excessif, des systemes individuel ou autres approprier assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés....."
cette directive est strategique: nous avons le choix des moyens d'epuration a condition de ne pas polluer!!! dixit ma bible....decroissante(j'aurai pas trouver toute seule... trop feignasse dans les lois)!

donc comme on doit s'aligner sur l'europe... t'as le droit:clap_1: !..ayant (encore!!) le projet de demenager... moi j'aurais RIEN demander et je vais RIEN demander d'ailleurs(ok avec loulie!)! c'est quoi ces trucs pour tes wc... je connais peut etre mais pas sous ce nom? merci!

[Gytha Ogg]

louise élie, le 22 July 2010 à 18:25, dit :

peux pas t,empêcher d'essayer de blesser avec tes sous-entendus et tes insultes ?

Tu as sacrément du culot de faire ce genre de remarques alors que tu n'as répondu à ce fil que pour balancer quelques perfidies !   Paille, poutre, etc.

louise élie, le 22 July 2010 à 18:25, dit :

et c'est encore moi qui va passer pour la pas fine d'oser le dire ...   

je me crois autant maline que je le suis... ça semble te poser un problème, je ne me sens pas ''soumise'' aux idées reçues ni aux lois, quand elles font du sens, ce qui est de plus en plus rare, j'ai rien à dire, mais ce sont décidemment des idées qu'on ne partage pas... tu devrais participer sur eco-citoyen.org/forum , tu y serais beaucoup plus à ta place, non ? en plus j'y vais pas trop souvent et toi ils t'aimeraient bien    

Quelle gentillesse, décidément ! C'est plus fort que toi, hein ?

louise élie, le 22 July 2010 à 18:25, dit :

quand on est convaincu qu'on a une solution appropriée, on la soumet, on la défend, on la débat et on tient son bout... sinon on demande rien et on vient pas se plaindre ensuite sur les forums !!

Au lieu de tes remarques fielleuses, j'espérais des réponses constructives de personnes ayant installé ou voulu installer le même type d'équipement. Par parenthèse, je doute qu'au Canada la règlementation soit identique à celle qu'on a ici.

Je remarque d'ailleurs que tu t'es permis je ne sais comment de modifier le titre de ce fil de discussion, belle preuve de respect et de convivialité, bravo.

louise élie, le 22 July 2010 à 18:25, dit :

ça serait une démarche d'autant plus intéressant et profitable pour tous de savoir comment vous vous porteriez à la défense de l,eau de ce pauvre canniveau ... me semble qu'être écolo, ou dans une démarche écologique même timide à peine sentie!! implique forcément qu'on se batte un peu contre la société qui est, comme tu l'as si bien dit, ''une guerre en retard''  ?? non ??

Que veux-tu, tout le monde n'est pas aussi héroïque et sans concession que toi. Je sais que dans un village, en France, il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de se mettre à dos la mairie. Lâcheté ? Mais oui, probablement.

[coccinelle63]

moi je m'en fous...le maire je l'ai deja a dos!! ...mais bon c'est pas le sujet!
ce type d'epuration se fait... le bouquin ou j'ai pris l'info les gens le font depuis des lustres... sans soucis aucun!...enfin si ce sujet vous interesses toujours bien sur:blink:!!!!

vous etes intenables...et pareils(tetue!!)...si,si !!!
j'ai ete faire un tour sur ecocitoyens...loulie tes interventions ne passent pas inapercues!!..enfin si loulie c'est bien toi? (fin de la parenthese)

sur am.zone il y a un livre sur l'epuration naturel à environ 9 euros avec les lois, les systemes... j'ai celui sur les puits canadien c'est une collection complete et simple!
enfin si ce sujet interesse toujours quelqu'1? bien sur!

c'est quoi ce truc sur le titre? allez... de l'huile sur le feu de votre passion!! et c'est quoi ce truc sur tes toilettes? je sais je suis tetue aussi!!

[hector]

Je suis dans un cas similaire, la phytoépuration c'est la galère niveau autorisation.

En définitif, c'est le maire qui est responsable vis à vis des services l'état de l'assainissement sur sa commune. S'il y a pollution, il prend une part de la responsabilité. Ce qui veux dire qu'il peut aller contre l'avis des SPANC et autre services de l'eau, qui ne sont que des avis consultatifs, et autoriser la phytoépuration. Il faut donc arriver à motiver le maire.

Cependant, la préfecture peut demander au maire de retirer l'accord donné, çà c'est dans le cas où la commune est dans le collimateur de la préfecture. C'est le cas chez moi, donc le maire me refuse l'autorisation car il se fera taper sur les doigts par le préfet.

Après, on peut "désobéir" et faire ce que l'on veut. Il semblerait que les services de l'état ne peuvent forcer par voie juridique à enlever le système que si les rejets ne sont pas conformes. Si les rejets sont conformes, il n'y aurait pas violation de la loi, donc pas de condamnation possible. Et les menaces d'amendes ne resteraient que des menaces.

C'est ce que m'a affirmé le bureau d'étude qui a dimensionné mes bassins, j'avoue que je ne sais pas encore ce que je vais faire. Comment être sur que pour renflouer les caisses de l'état ils ne vont pas aller plus loin que les menaces...



Sinon je vois que l'ambiance n'a pas changé sur le forum!!! C'est bien, on se sentirait presque chez soi ici!

[Gytha Ogg]

louise élie, le 22 July 2010 à 21:19, dit :

gytha tu délires grave, comment je pourrais changer le titre ??  

Comme je te l'ai dit en privé, je reconnais que je me suis trompée car cette accusation n'était pas fondée. Je te présente même mes excuses pour ça.

[Gytha Ogg]

hector, le 22 July 2010 à 21:34, dit :

Je suis dans un cas similaire, la phytoépuration c'est la galère niveau autorisation.

En définitif, c'est le maire qui est responsable vis à vis des services l'état de l'assainissement sur sa commune. S'il y a pollution, il prend une part de la responsabilité. Ce qui veux dire qu'il peut aller contre l'avis des SPANC et autre services de l'eau, qui ne sont que des avis consultatifs, et autoriser la phytoépuration. Il faut donc arriver à motiver le maire.

Ouf, enfin du concret ! 


Donc oui, et il y a aussi le fait que le maire n'est pas élu à vie  ! En plus, mettre le nôtre dans la poche, c'est pas gagné, vu que c'est un agriculteur bien pollueur, donc les trucs d'écolos, je vois d'ici ce qu'il en pense, hélas.

hector, le 22 July 2010 à 21:34, dit :

Cependant, la préfecture peut demander au maire de retirer l'accord donné, çà c'est dans le cas où la commune est dans le collimateur de la préfecture. C'est le cas chez moi, donc le maire me refuse l'autorisation car il se fera taper sur les doigts par le préfet.

Et comme notre commune est concernée par l'excès de rejets de nitrates... on peut craindre des ennuis. Que les agriculteurs balancent des engrais et des pesticides à tire-larigot, ça, par contre, c'est pas grave...

hector, le 22 July 2010 à 21:34, dit :

Après, on peut "désobéir" et faire ce que l'on veut. Il semblerait que les services de l'état ne peuvent forcer par voie juridique à enlever le système que si les rejets ne sont pas conformes. Si les rejets sont conformes, il n'y aurait pas violation de la loi, donc pas de condamnation possible. Et les menaces d'amendes ne resteraient que des menaces.
C'est ce que m'a affirmé le bureau d'étude qui a dimensionné mes bassins, j'avoue que je ne sais pas encore ce que je vais faire. Comment être sur que pour renflouer les caisses de l'état ils ne vont pas aller plus loin que les menaces...

Le problème, si j'ai bien compris, c'est que pendant la première année de fonctionnement, il peut arriver que les rejets ne soient pas tout à fait conformes.

Le bureau d'études (qui n'est pas encore venu, on en est juste aux échanges de courriels), pour nous, c'est Aquati..s . Il nous affirme que la phyto-épuration sera légale au printemps prochain. Si ça pouvait être le cas, ce serait super !

Une p'tite parenthèse pour dire que ce terme de phyto-épuration fait chic mais est trompeur, vu que ce sont des micro-organismes fixés sur la pouzzolane qui font le travail (comme dans un aquarium, en fait).

[vivi24]

Bonjour,
Le maire de ma commune n'a pas voulu se mouiller non plus pour accepter mon installatiokiajamévuetentenduparler.
Ben chui têtu, je l'ai réalisé et compte faire des analyses pour pouvoir prouver que l'installation est aux normes............ européennes.
Les toilettes sèches n' étaient pas acceptées et validées par les institutions, c'est grasse à leur multiplication que les lois ont changées:closedeyes: (même si des modifs notamment sur la façon de construire l'aire de compostage ne va pas avec l'art de faire du bon compost).
Il existe des associations qui donnent des coups de main, en ce qui me concerne, j'ai pris contact avec eau vivante, mais il en existe d'autres.
Amicalement vivi24

[hector]

Mon bureau d'étude est aussi Aquat'iris. Ils essayent de faire valider le système par le CSTB (centre technique du bâtiment), et il semblerait que pour l'été 2011, il y aurait de l'espoir... Un truc par contre assez fou: le CSTB utilise des "effluents calibrés" pour tester les systèmes, cad des effluents qui correspondent à des rejets classiques. Or, ils n'ont pas d'effluents correspondants à l'utilisation de toilettes sèches (sans "matières"...). Donc la phytoépuration ne sera pas validée (quand elle le sera) pour une utilisation avec des toilettes sèches, et devra être dimmensionnée comme si on utilisait des toilettes à eau!!!!

Pour le problèmes de rejets au début, il faut essayer d'installer les bassins le plus tôt possible avant l'utilisation, et pas au début de l'hiver ni en plein été (manque d'eau possible) pour que la végétation puisse bien s'installer. Sinon, ils ont eu des soucis avec le gel qui bloquait le système, mais ils ont trouvé la parade! Ouf!

[Gytha Ogg]

hector, le 23 July 2010 à 09:42, dit :

Mon bureau d'étude est aussi Aquat'iris. Ils essayent de faire valider le système par le CSTB (centre technique du bâtiment), et il semblerait que pour l'été 2011, il y aurait de l'espoir... Un truc par contre assez fou: le CSTB utilise des "effluents calibrés" pour tester les systèmes, cad des effluents qui correspondent à des rejets classiques. Or, ils n'ont pas d'effluents correspondants à l'utilisation de toilettes sèches (sans "matières"...). Donc la phytoépuration ne sera pas validée (quand elle le sera) pour une utilisation avec des toilettes sèches, et devra être dimmensionnée comme si on utilisait des toilettes à eau!!!!

Pour le problèmes de rejets au début, il faut essayer d'installer les bassins le plus tôt possible avant l'utilisation, et pas au début de l'hiver ni en plein été (manque d'eau possible) pour que la végétation puisse bien s'installer. Sinon, ils ont eu des soucis avec le gel qui bloquait le système, mais ils ont trouvé la parade! Ouf!

Merci à Vivi24 et Hector.


Hector, tu veux dire que les effluents calibrés reconnus par le CSTB sont en fait systématiquement des eaux vannes (ou un mélange eaux grises + eaux vannes) ? Si c'est le cas, effectivement, c'est carrément absurde.

Dans notre cas, l'installation sera de toutes façons prévue pour l'utilisation de toilettes à eau (nous prévoyons le remplacement d'un seul des 2 WC pour diverses raisons).

Par contre, la personne d'Aquatiris nous a parlé d'une homologation pour le printemps 2011, je n'en sais pas plus.

J'ai cru comprendre que le gel ne compromettait pas le fonctionnement du système, en effet, mais j'avoue que je suis curieuse de savoir comment ça peut fonctionner (où s'évacuent les eaux) dans le cas où tout est gelé dehors, surtout que chez nous il y aura une pompe de relevage : le terrain est en pente, mais malheureusement, la maison est tout en bas du terrain ! 

Autrefois, les eaux sales du hameau s'évacuaient dans une sorte de mare qui est juste de l'autre côté du chemin, en face de la maison. Après des décennies d'abandon, cette mare a été comblée. Dommage, il y avait tout pour faire une phytoépuration collective, mais faut pas rêver, pour beaucoup de gens, ça signifie « retour en arrière » (comme les toilettes sèches) ; je doute qu'un tel projet ait eu une chance d'aboutir avant bien longtemps.

[coccinelle63]

mais non, mais non : tenacitée!!

mais dites moi ...ca coute combien votre installation par cette societe et pour combien de litre/jour??...un ordre d'idée...quoi!!... je reste persuader que si j'arrive a concretiser mon projet..je ferai comme vivi... de toute facon pour notre maison... ya eu des TAS d'autorisations a avoir... et personne est venue verifier! en plus nos amis ont fait les memes travaux... sans demander aucunes autorisations... donc :ils ont mis moins de temps et paient moins d'impots(moins de piece!)... etre honnete va finir par rimer avec bete!!!
apres c'est clair que si on tombe sur un maire procedurier.. on est dans le caca:-caca, epuration=jeux de mots!!! ca pas ete ton cas vivi.. aucune menace?

aprés c'est vrai que si les lois existaient pas yaurait des sagouins... mais bon c'est toujours les memes qui paient pour une poignée d'imbeciles!...pouzolanne...yen a qui mettent du sable... ca fait une grande difference?

le bouquin que j'ai ne donne que des bons cotés(mais doit pas y avoir que ca!!) ils parlent egalement de la fermentation anaerobie dans une fosse(hors matiere fecale)ca peut etre une solution autre...decidement :plus on apprend moins on sait!
sebsop sur son blog explique qu'il a eu en effet des problemes avec le gel!!...mais bon comme j'arrive plus a trouver son annonce sur ce site(mais je suis tellement douer . ) que je peux pas en dire plus! !
mais je reste persuader que la loi europeenne permet de passer a travers!
ya de l'ambiance chez toi hector!

[vivi24]

Bonjour ,
euh, non, chui pô dans le caca, le mien est à côté de la caaabane au fond du jaaardin
Plus sérieusement, j'ai donc voulu faire la demande au maire de mon village qui ne connaissait pas ce système d'épuration et ne voulait donc pas s'emm.......avec ça.
En tant que personne civilisée, je suis retourné chez moi, pi j'ai ouvert le descriptif acheté à l'association citée plus haut, pi j'ai auto-construit ma phyto.
Le maire est sûrement au courant à présent, mais je n'ai eu aucune suites et pi bon, l'utilisation de la phyto n'est pô interdite,(elle ne correspond pas aux normes françaises pour une majorité de SPANC).Dans la mesure ou les Rogers euh, rejets ne sont pas nuisibles à la terre de nos enfants................
Amicalement vivi24

[coccinelle63]

je viens d'aller faire un tour sur le site... bien..;ils sont francs... enfin on l'air...ils disent aussi bien les pour ou contre(assez peu d'ailleurs)..mais cette histoire d'envoyer les matieres fecales egalement... c'est sur? et pour le changement tout les 10 ans du sable.. faut forcement arracher les plantes!..mais si les choses sont si simples et efficaces pourquoi on continu a faire comme avant? hein? la force de l'habitude?
pas donner quand meme!

[Gytha Ogg]

coccinelle63, le 24 July 2010 à 15:55, dit :

je viens d'aller faire un tour sur le site... bien..;ils sont francs... enfin on l'air...ils disent aussi bien les pour ou contre(assez peu d'ailleur)..mais cette histoire d'envoyer les matieres fecales egalement... c'est sur? et pour le changement tout les  ans du sable.. faut forcement arracher les plantes!..mais si les choses sont si simples et efficaces pourquoi on continu a faire comme avant? hein? la force de l'habitude?
pas donner quand meme!

Tu parles du site d'Aquatiris ?

[coccinelle63]

exact...
embetant cet ordi je peux repondre qu'une fois sur 1 sujet sinon ca bloque!!

[pedro]

Bonjour ,

je confirme aussi certains points évoqués et d'importance :

> le Spanc n'a aucun pouvoir !
> c'est le maire en 1er qui a pouvoir et autorité sur sa commune, et a fonction de "police de l'eau" sur sa commune ..
(donc c'est lui prioritairement qu'il faut tenter de "convaincre" .. !)
> exact concernant l'article 1 et 3 de la Directive Européenne .. !! , celle-ci (contrairement à la France) misant sur "une exigence de résultats" et non de moyens !
> une bonne installation phyto n'est pas "interdite" dans les textes ... donc, juste faut-il la faire coller dans le flou des textes actuels !
> si une bonne installation, toute "non conforme" soit-elle d'un point de vue règlementaire, ne cause aucune nuisances ou pollution, en quoi peut-on vous sanctionner ou vous astreindre à obligation de travaux de mise en conformité sur base du fait que l'objectif (européen) de non-pollution est lui respecté !! ?? , juridiquement ça ne tient pas la route !!
pour qu'il y ait sanction ou condamnation, il faut obligatoirement qu'il y ait préjudice ! , sans pollution = pas de préjudice = pas possible de vous obliger à vous mettre en conformité !
> que ce soit avec maire actuel ou futur = peu importe, ça reste pareil aux yeux du droit !
> juste vous faudrait-il, pour qu'on vous foute la paix, faire 2 analyses par an pour justifier de la qualité "conforme" du rejet .. (pas une "obligation", mais juste pour "rassurer" et se justifier ..)

Pour ceux qui connaissent mon site et mon forum, à suivre tout prochainement, un "exercice d'interprétation juridique" que je vais y publier concernant les contrôles d'installations A.N.C. et toilettes sèches et compostage ...
ça promet des réactions !
à suivre ...

Cordialement