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[JVV]

Ce TCE ne sera pratiquement plus révisable et pour longtemps, Giscard, parle de 50 ans !
Est-ce normal pour une Constitution qui comporte en plus une énorme partie politique?
Que diriez vous s’il fallait pour modifier les lois votées par tel ou tel Gouvernements Français, l’unanimité du sénat et encore une autre du parlement !

Démonstration :


Il n’est pas difficile à comprendre que plus l’Union s’agrandit plus il est difficile de parvenir à une double unanimité. A 6 membres, c’est possible, à 10 c’est plus dur, à 15 c’est encore plus dur (voir le traité de Nice justement). Pour Maastricht, combien de pays membres qui étaient en capacité de pouvoir adopter l’Euro, ont refusés ? Maintenant nous sommes très bientôt à 27 ! C’est pratiquement impossible !

Pour ce convaincre encore plus qu'il est pratiquement impossible de réviser cette constitution, une fois adoptée:

Sur le rapport final de la convention Giscard :

http://european-convention.eu.int/docs/Tre...v00851.fr03.pdf

Il est écrit, que la demande de révision de la Constitution (art 443) à la majorité qualifiée à été refusée en consensus (voir dico) :

« 15. D'autres Conventionnels, tout en se ralliant au consensus général sur le texte du projet de Constitution, auraient préféré une approche allant plus loin, notamment en ce qui concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée et les procédures pour la modification future de la Constitution.»

Ne pas avoir eu un simple CONSENSUS une fois (qui n’est pas une unanimité, et encore moins un double Unanimité, voir dico), alors que les représentants des 25 Etats n’avait pas la pression des référendums, ne veut pas dire qu’avec un sujet de simple démocratie et sous la pression de référendums Négatifs, et pour faire avancer l’UE, cette question ne pourra pas avoir un simple CONSENSUS, qui n’est pas une unanimité et encore moins une double unanimité.

Par contre cela démontre que cette Constitution ne pourra quasiment plus être révisée. Car si l’on n’arrive pas à avoir un simple consensus (voir dico) alors comment peut-on espérer avoir une unanimité et encore moins une 2ème unanimité, à 27 états pour modifier cette constitution après sont adoption.

Il est bien plus sage de rediscuter cet article 443 avant l’adoption de ce TCE.

Ne trouvez vous pas?

Est-il difficile de voir qu’il y a une arnaque à avoir fait entrée, bientôt 27 pays dans une Union dépourvue d’une véritable Constitution ? Est-il difficile de voir qu’il y a une arnaque à créer une politique de coopération renforcée, juste après avoir fait entré tous les pays qui sont sensés entrer dans l’UE ? Quand je dits « sensés entrer » c’est parce que le TCE par son article I-58 précise que :

« Le Conseil statue à L'UNANIMITE (1ère) après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par TOUS LES ÉTATS CONTRACTANTS A RATIFICATION (2ème), conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » .

De la même manière qu’il est pratiquement impossible de réviser ce TCE avec une double unanimité à 27 pays, il sera tout aussi impossible de faire rentrer un nouveau pays avec une double unanimité ! Pourquoi ne pas l’avoir fait avant, quand l’union était petite, alors ! Et pourquoi les procédures référendaires n’ont pas été plus utilisées avant ! Pourquoi ne pas avoir créé une procédure de coopération renforcé avant ? Pourquoi encore, n’a t-il pas été possible d’avoir ces toutes relatives petites avancées, par rapport à un traité de Nice que les peuples n’ont pas voté, quand l’Union était composée de 6 pays ou même15 ? C’était pourtant beaucoup plus facile de le faire avant ! Vous n’avez pas l’impression que l’on nous met au pied du mur, quelque part ?


Certains disent " C'est la Constitution ou le traité de Nice, avec tous ces défauts."

Comme ils le disent, c'est la Constitution ou le traité de Nice avec tout ces défauts. Mais comme ils aiment à dire aussi, avec le traité de Nice, le Parlement européen approuve la baisse de la TVA de la restauration, stoppe les directives Bolkenstein et celle sur les 60h, avec un peu de pression populaire. Avec Nice, on fait ITER (projet Mondial de surcroît), on fait L’A380 ect...
Tout cela sans Constitution et sans que le peuple n'ait jamais ratifié la mondialisation économique, qui se trouve en toutes lettres dans cette "Constitution".

En disant « non » à cette « Constitution », le peuple pourra alors faire pression sur ces gouvernants pour encadrer cette mondialisation, qui se trouve inscrite par plusieurs articles dans ce TCE (faire attention à "pays tiers", lors de vos lectures, et ne pas oublier en cours de lecture, sur quels articles ou sections "pays tiers" s'applique.
Les principaux Articles :

L' art 314 (Bayrou sur LCI le 25/05/05 vers 19h40 a avoué que c'était l'OMC, et que c'était normal! Putain dans une Constitution!), 144 (possibilité implicite) jusqu'à 150,151 & 151-4 (impossibilité de remettre de quotas sur les textiles ou d’instaurer une TVA sociale, par exemple), 153, 154, 155, 156, 157-2 &3 (impossibilité de faire marche arrière, besoin de l'unanimité pour cela ! ), 292-2-e & h etc.

Au regard de cela, les pseudos avancées par rapport à un traité de Nice que nous n'avons pas voté (pas de caution populaire), me paraissent bien dérisoires. Surtout s’il est pratiquement impossible de pouvoir réviser cette Constitution, à 27 pays. L’article 443 annonce la couleur en demandant une double unanimité pour pouvoir réviser cette « Constitution » :

- 1ère Unanimité : Commun accord (accord de tous) des représentants des gouvernements des 27 États membres.
- 2ème Unanimité : Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifié par tous les États membres

Est-ce qu'il est simplement possible de rappeler, que ce TCE est un compromis, et comme tel, qu'il est imparfait. Un compromis aussi imparfait doit tout simplement être révisable à la majorité, étendue s'il le faut, mais révisable à une majorité. C'est tout simplement un peu de Démocratie, que beaucoup de partisans du non demandent.

Tout en critiquant la quasi-totalité des articles, les « nonistent » ne demandent rien de plus que ce que je viens de dire. Ils savent qu'il faudra se battre pour réviser cette Constitution. Mais pour cela il faut qu'elle le soit, révisable, dans les faits et pas via une double Unanimité, à 27 pays !

Ceci, c'est pour ceux qui croient que c'est difficile de faire un autre TCE :

Un nouveau TCE, basé intégralement sur celui-ci, avec les parties 1 et 2 d'un côté, le reste de l'autre et le tout révisable à une majorité, stricte s'il le faut, mais une majorité. Cela pourrait être rapide car ces parties ont été déjà approuvées par tous les chefs d'Etats (2004), et cela laisserait aux peuples l'espoir de changer le cours ultra-libéral de ce texte, ainsi que l'espoir de rendre un jour ce TCE démocratique. De plus, il n'y a pas besoin de RENEGOCIER, pour cela. Il suffit de modifier l'article 443 (révision). Pour la partie Constitution, il faut une double Majorité (Conseil Européen + Etats) et pour la partie « Lois », il faut juste la majorité du Conseil Européen. Ce n'est pas dur à négocier !

Les politiciens ouiouistes savent que ce n’est pas difficile de renégocier ce TCE afin de le rendre révisable, c'est pour cela qu'ils nous font croire que renégocier veut forcément dire revoir intégralement la copie du TCE ! Ils nous prennent pour des c... ! Ils veulent nous faire croire que les nonistes sont des imbéciles! Mais surtout, ils veulent que l'on Constitutionnalise le cours, non pas libéral, mais ultra-libéral de ce TCE, qui n'est quasiment pas révisable dans les faits (avec 27 pays et l'Angleterre au milieu, entre autres.).

Ce n'est pas dur à faire ! Qui aurait intérêt à faire barrage à une telle demande de Démocratie de la part de notre Président ou de son remplaçant ?

Qui aurait intérêt à bloquer l'UE simplement pour que cette simple demande ne soit pas acceptée? Ce que nous voulons c'est tout simplement la Démocratie. C'est à dire que si la majorité des peuples de l'UE veulent réviser n'importe laquelle des parties, ils doivent pouvoir le faire sans qu'un seul pays ne puisse faire barrage ! C'est tout ! Les peuples d’Europe se sentent plus citoyens Européens que leurs dirigeants, et certains politiques voudraient nous faire croire l’inverse !

Jean-Vincent VIDAL (83)

note : s'il doit y en avoir qu'un article à modifier, c'est le 443.