6 réponses dans ce topic

[Raffa]

Je pensais qu'on en avait parlé mais je ne retrouve pas le sujet ?

Citation

Les centaines de milliers de particuliers qui utilisent un puits dans le jardin, un discret forage, ou ont installé un dispositif de récupération d’eau de pluie, et se pensaient à l’abri des foudres de l’administration se trompaient gravement... Non seulement leurs installations vont désormais être contrôlées, mais ils doivent aussi déclarer à leur mairie les installations leur permettant d’utiliser de l’eau à des fins domestiques.


En application des dispositions adoptées par la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), deux arrêtés en date du 17 décembre 2008 ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2008.

Le premier arrêté détaille les conditions de contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Un second arrêté
détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.

L’ensemble de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

http://www.eauxglacees.com/spip.php?page=i...;id_article=419

[mirtali]

merci Raffa,

et sais-tu s'il existe des textes récents qui pourraient modifier les habitudes au niveau des communes qui possèdent des sources ou fontaines ?
merci.

[linaigrette]

Raffa, le 6 Jan 2009, 20:00, dit :

Je pensais qu'on en avait parlé mais je ne retrouve pas le sujet ?

Tu pensais à ça peut-être ?

[Runn]

L'attitude de la France à ce niveau me sidère toujours étant que la récupération d'eau de pluie est fortement encouragée en Belgique et il me semble même parfois obligatoire dans certaines régions pour les nouvelles constructions

[Raffa]

oui c'est obligatoire en Flandre et fortement encouragé en Wallonie.

[PinkB]

bleh! l'écologie et la france, c'est un paquet de metro de retard.
on fait gravement tache dans ce domaine (chasse, destruction des espèces protégées, lois ringardes dans le bâtiment, ridicule pour la gestion de l'eau, pfff). En fait il y a bien longtemps qu'on a plus de reluisant que les reliques des idéalistes d'entre il y a deux siècle et 80 ans. Tout notre modèle social est vérolé. Mais bon, on peut encore se dire que si d'autres on fait avant nous, il n'y a pas de raison qu'on y arrive pas.

ça serait pourtant qu'il y ait enfin des lois pour calmer les captages sauvages : ici on vides les nappes pour arroser le jardin et laver les voitures
Peut être que certains les utilise à bon escient, mais l'eau gratuite mène aussi aux excès les plus stupides

(je n'ai pas aimé le billet sur les toilettes sèches du coté d'eauxglacées : manquerait plus que ça aussi ça devienne illégal )

[Raffa]

PinkB, le 13 Apr 2009, 22:56, dit :

(je n'ai pas aimé le billet sur les toilettes sèches du coté d'eauxglacées : manquerait plus que ça aussi ça devienne illégal )

Effectivement

Citation

les recommandations de l’AFSSET au sujet du projet d’arrêté, concernant les toilettes sèches (p.31) :

"Par ailleurs, l’article 14 du projet d’arrêté autorise l’utilisation des toilettes sèches. Ce dispositif nécessite une manipulation relativement importante des matières fécales par la population (évacuation, épandage du compost, etc.). Or, ces contacts pourraient constituer un risque sanitaire non négligeable. De fait, il semble important que ce dispositif soit mieux encadré. L’Afsset propose que ce système ne soit autorisé qu’en situations exceptionnelles et de façon ponctuelle (lors d’importantes manifestations par exemple). Il apparaît également important de réaliser un retour d’expériences sur les toilettes sèches exploitées à l’étranger, pour en évaluer les risques sanitaires."