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Soutenons Kokopelli!



90 réponses dans ce topic

#1 lulubelle

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Posté 28 February 2006 à 17:29

alors voilà, je ne savais pas où mettre ces infos ni si vous les connaissiez déjà, je la mets là, tant pis:
Kokopelli est une association de sauvegarde du patrimoine vegetal. Elle agit de plusieures facon:

-la premiere, crée une banque de graines de toutes les especes

-la deuxieme, renouveller son stock de granes, a l'aide des particuliers notament

-la troisieme offrir au tiers monde des semences fertilles, gratuitement et en les aidants dans la cultures de ses especes qu'ils ne connaissent pas toujours.

En effet, dans le tiers monde les gros industriels, vendent a prix d'or des semences stérilles... Les gens deja pauvres ne peuvent donc pas resemmer leurs champs grace a la récolte de l'année passé et sont donc obligé de racheter tout les ans des semences... C'est une abération totale, vous l'aurez compris...

Kokopelli propose donc a des particuliers d'adopter une semence ou plusieurs. Vous la cultiverez dans votre jardin et renverez une parties des graines a l'association, qui elle redistribura gratuitement les graines, soit dans le tiers monde, si elles peuvent servire la bas, soit a d'aures particuliers qui reproduiront l'espece a leur tours! L'association vend aussi des semences. (a titre informatif l'association a redistriduer 150 000 sachet de semence dans le tiers monde en 2005)

Kokopelli propose aussi un ouvrage de jardinnage qui permet aux bonne volontés voulant aider de cultivers dans de bonne conditions les especes afin d'eviter des croisement involontaires qui modifirai la semence a venir! Et biensur ils encouragent les pratiques dites agro-ecologiques!

Je vous met le lien ou vous trouverez toutes les info pour aider cette association et donc directement le tier monde!

http://www.kokopelli.asso.fr/

De plus Baumaux, grand vendeur de braines (bien entendu stérilles), vient de porter plainte contre Kokopelli pour des raisons bien entendu financieres... L'association demande a ceux qui le veulent bien de signer cette petition en leur faveur.

http://www.univers-n...ignez/?code=cat

Et voila les info sur ce proces:

http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_aff_...e_rubrique=proc :furieux:

#2 Mireille

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Posté 28 February 2006 à 18:25

tu as bien fait, autant qu'il y ait un sujet Kokopelli :fleurs:
on en avait déjà parlé ailleurs, mais les sujets sont vite écrasés par d'autres hélas.

j'en profite pour faire une petite récap' pour en savoir plus :
sur ecobio :
Pétition "libérons Les Semences" :
http://www.eco-bio.info/forum/upload/index...owtopic=1380&hl
Proces Contre Kokopelli, Libérons les semences :
http://www.eco-bio.info/forum/upload/index...owtopic=1280&hl

Raffa a fait - comme toujours :bravo: - une très bonne synthèse de la situation ici :
http://raffa.over-bl...le-1640484.html

plus quelques articles sur le site de kokopelli dont :

Communiqué de presse de l'Association Kokopelli : http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=63
Texte de la pétition : Libérons les Semences : http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=64
Lettre de Pierre-Adrien Lagneau à la société Baumaux :
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=62
Témoignage de Mr. Ivan Louette Belgique : http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=61
Témoignage de l'Ong Enda-Pronat au Sénégal : http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=60
Procès intenté contre Kokopelli par la société Baumaux : http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=57
Commentaires d'un adhérent. 01 :
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=58
-Le Catalogue National: une nuisance agricole de plus. http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=59
-le communiqué de presse que Kokopelli vous propose de diffuser. http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=63
-L'article du 18.01.06 paru dans le journal "Le Monde" http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news....cgi?id_news=66

et bien entendu la pétition
http://www.univers-n...ignez/?code=cat

voir aussi :
le fil très bien mis à jour et documenté "kokopelli est en danger" sur onplf :
http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.p...topic=3717&st=0

sur cette page réponse de Baumaux aux lettres de protestation des membres.

il y a aussi le forum aujardin.org "Baumaux attaque Kokopelli" : ici

et merci à Lohey pour le lien s'il passe par ici ;)
une interview de Dominique Guillet, président de Kokopelli, qui date de quelques années mais qui est très éclairante :
http://www.univers-nature.com/interviews/k.../kokopelli.html
:fleurs:

#3 Mireille

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Posté 23 December 2006 à 08:41

très mauvaise nouvelle ce jeudi 22/12/06 :

Citation

L’association Kokopelli œuvre pour la défense et la libération des semences potagères et florales anciennes et reproductibles. Pour ses actions, elle a été maintes fois inquiétée. Le verdict de la Cour d’Appel de Nîmes a de nouveau des relents  d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence.


Alors que le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, ce matin, 22 décembre 2006, Madame la Présidente de la Cour d’Appel a conforté l’Etat français dans son mépris des textes Européens et mondiaux en infligeant une très lourde amende aux semences anciennes : 17.130 euros (3426 amendes à 5 euros pièce !!!).

Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des « semences de variétés non conformes ». A quoi la Vie doit-elle être conforme ? Cachez cette semence que je ne saurais voir…

La directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite en droit français, mais n’est pas appliquée : cette carence de l’état permet aujourd’hui la condamnation de Kokopelli à près de 20.000 euros d’amendes et frais.

L’appel des séquestreurs de semences ( GNIS* et FNPSP*) avait été considéré comme non recevable par Monsieur l’Avocat Général, à l’audience du 31 octobre 2006. Madame la Présidente en a décidé autrement.

De nombreux textes de la communauté Européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et l'importance de préserver le patrimoine cultivé de l’humanité. La France, pays des lobbies et du corporatisme, s’illustre par son incompétence et son mépris de l’avenir.

Il est révélateur de voir le soudain engouement de nos politiciens et de nos énarques pour Al Gore ou Hulot et de constater la profonde dichotomie de leurs actes.

Il nous faut aller aux urnes, comme à d’autres générations il a fallu aller aux armes, alors pour répondre à l’insulte qui est faite à la démocratie, avec cette parodie de prise de conscience écologique; allons au jardin, semer la Vie par les semences anciennes, au moins, nous ne perdrons pas notre temps.

Il ne faut pas être dupe, ce n’est pas Dominique Guillet qui a été condamné, en tant que Président de l’Association Kokopelli. C’est son travail et ses prises de position en faveur de la biodiversité et de l’accès des peuples à l’autonomie semencière et nourricière.

A travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.

Quelles doivent être les actions citoyennes aujourd’hui ? Faire respecter les directives européennes et appliquer le principe de précaution, en neutralisant les O.G.M. en pleins champs, conduit en prison. Maintenir, sauvegarder, promouvoir la diversité génétique, par le biais de notre patrimoine semencier, selon les souhaits du plus grand nombre et en respect des textes de loi faisant force dans ce pays, conduit à une condamnation. Réduire les pesticides en utilisant des pratiques phytoculturelles (purin d’ortie et autres…) est aussi répréhensible.

Il est à ce niveau intéressant de se rappeler que l’état français vient d’être épinglé par l’Europe et doit payer la coquette somme de 38 Millions d’euros et 360.000 euros d’astreinte journalière pour non transcription d’une directive européenne sur les O.G.M..

Les amendes infligées à Kokopelli vont donc contribuer à la diffusion en toute illégalité des chimères génétiques dans notre pays.

Il est des raisons privées que la raison d'état n’ignore pas…

Contacts : JACQUIN-PORRETAZ Raoul : 04-67-97-50-18
                                                                       raoul@kokopelli.asso.fr

* GNIS : Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants
* FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels des Semences

Association Kokopelli
" Pour la Libération de la Semence et de l’Humus"

P.I.S.T Oasis, 131 Impasse des palmiers
30319 Alès Cedex
Tél : 04 66 30 64 91 / 04 66 30 00 55
Fax : 04 66 30 61 21
E mail : semences@kokopelli.asso.fr
Site Internet : www.kokopelli.asso.fr

:(

#4 soanne

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Posté 25 December 2006 à 10:23

:furious: :furious: j'étais au courant pour le premier jugement (newletter ) mais pas pour le second!!
ça me degoute!! où est la liberté dans ce pays de m....!
le pire c'est que les gens ne savent rien de se qui se passe avec les semences, d'ailleur combien de gens sont étonnés quand on leur parle des differentes sorte de tomates (ah bon :blink) que meme si ils n'utilisent pas des produits eurkkk quand ils jardinent, leur graines à la base sont traficotées ( achat en jardinerie où gms)
il y a une totale désinformation de la population( média, mag specialisé ou meme école( agricole)), une sacralisation des instituts de recherche ( genre inra) et autre institut pour la santé publique ( financées par de grand groupe alimentaire)!
quelle tristesse, et on nous parle de biodiverstité ( m et mme de la politique  :zero:)
j'ai meme lus que par exemple pour soigner des maladies propre aux iles (dom tom) on privilégiait des remedes( à base de plantes) de la metropole (adapté aux maladies de cette derniere) et laissait de cotés tous ceux des iles qui était transmis de generation en generation , tout ça parcequ'ils ne sont repertoriés dans un registre datant des années 1900 et qui n'a pas été mis à jour depuis!!! et on se dit moderne :angry:

#5 florbela

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Posté 28 December 2006 à 23:02

pour lire autour de ce sujet, il y a un dossier intéressant sur les semences potagères dans "les quatre saisons" de novembre décembre. (avec plein d'adresses etc)

#6 grenouille68

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Posté 29 December 2006 à 15:45

J'aurais aimé avoir plus de détail sur ce jugement et ce procès, mais en allant sur le site de kokopelli, je n'ai rien trouvé (pas même le texte cité par Mireille!). :(
D'où provient-il ?
Rien trouvé non plus sur l'AFP et Reuters - mais c'est peut-être moins étonnant... :noexpression:

#7 Mireille

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Posté 29 December 2006 à 15:57

je l'ai reçu de source sûre par mail. l'expéditeur est sur le communiqué. l'explication vient sans doute du fait que cette nouvelle est très récente et qu'ils n'ont pas eu encore copie de l'arrêt :

Citation

source = http://www.midilibre.com/actuv2/article.ph...1166805783&gard
Edition du 23 Décembre 2006

Kokopelli condamnée par la cour d'appel
Pour Raoul Jacquin, c'est la douche froide. La cour d'appel de Nîmes vient de condamner l'association alésienne alors qu'elle avait été relaxée en première instance à Alès. Selon les déclarations du président de Kokopelli, qui n'a pas pu encore avoir copie de l'arrêt, l'association est condamnée à 20 000 € d'amende.
La cour a également accordé 300 € de dommages aux parties civiles, deux entités interprofessionnelles, le Gnis et la FNPSP, et 1 € symbolique de dommages intérêts ainsi que la publication du jugement dans 4 revues professionnelles.

Raoult Jacquin ne cachait pas hier sa stupeur face à la décision de la cour d'appel, déclarant que « la survie de Kokopelli était en jeu ». « Pas sur le plan financier mais en ce qui concerne les attributions de l'association », précise le président.

Kokopelli, forte de 3 000 membres, diffuse les graines de 1 200 variétés anciennes de plantes, notamment des potagères. Avec pour objectif de sauvegarder ces variétés que l'association estime menacées de disparition. C'est dans la biodiversité et la préservation des variétés que Kokopelli tire sa raison d'être, notamment en diffusant les graines auprès « d'amateurs éclairés », avec un certain succès.

Mais l'association n'a pas inscrit ces variétés au catalogue national, condition incontournable pour pouvoir les diffuser. Car cette démarche a un coût que ne peut assumer financièrement Kokopelli.

C'est un contrôle des services de la Répression des fraudes qui avait épinglé Kokopelli pour un étiquetage non conforme des sachets de graines.

En première instance, devant le tribunal d'Alès, l'association avait eu gain de cause en mettant en avant les directives européennes qui cherchent justement à préserver la biodiversité et prévoient notamment la possibilité de diffuser des variétés anciennes.

La décision de la cour d'appel de Nîmes revient totalement sur cette position. «Nous avons été condamnés pour vente de semences non conformes », précise le président, sans pouvoir en dire plus pour l'instant, n'ayant pas la teneur de l'arrêt. « Mais nous pensons que la cour a retenu le fait que les variétés n'étaient pa inscrites au catalogue national et qu'il s'agissait donc d'une fraude vis-à-vis de l'étiquettage. »

Reste à savoir désormais ce que compte faire l'association qui visiblement ne veut pas baisser les bras. Mais elle est désormais à tout moment à la merci d'un nouveau procès verbal et d'une condamnation si elle continue la vente des graines. Kokopelli va-t-elle poursuivre son action en justice ? Va-t-elle s'adresser à l'Europe qui semble retenir cette notion de biodiversité contrairement à la France ? Ce n'est que dans quelques jours que les responsables de Kokopelli se prononceront après avoir pris connaissance de la teneur de l'arrêt et en avoir discuté.


T.Dg.


#8 Mireille

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Posté 02 January 2007 à 08:44

la suite...

Citation

Communiqué de Presse:
Kokopelli se pourvoit en Cour de Cassation et va assigner l'Etat Français en Cour Européenne de Justice
1 er Janvier 2007 

Chers Amis et Amies de Kokopelli
La Cour d'Appel de Nîmes condamne les semences anciennes et l'Association Kokopelli

L’association Kokopelli défend, promeut, conserve les semences de variétés anciennes depuis de nombreuses années. Forte de 5500 membres, l’association Alésienne cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs, céréales et légumes anciens ; ce qui fait d’elle le plus important réservoir génétique français qui soit accessible à tous. Sur ses fonds propres, Kokopelli collecte, conserve, multiplie, les semences, héritées de 10.000 ans de sélection familiale constituant le plus ancien  et peut-être un des plus précieux des patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité.

Au mois de mars 2006, Dominique Guillet, président de l’association Kokopelli, a été relaxé par le tribunal d’Alès, du chef d’accusation : « vente de semences non inscrites ».

La Cour d’Appel de Nîmes, saisie en appel par le Parquet, le GNIS* et la FNPSP* vient d’en décider tout autrement (jugement du 22/12/2006) :

- 17.130 euros d’amendes
- 2 x 1 euro de dommages et intérêts
- 2 x 300 euros de dédommagement
- près de 2000 euros de frais de publication du verdict et affirmation de la culpabilité de M. Guillet pour vente de semences non inscrites.
   
Il est important de noter que Monsieur l’Avocat Général avait, à l’audience, demandé la relaxe de Dominique Guillet et considéré que l’appel n’était pas recevable, puisque pas effectué devant la bonne cour…

Au mépris des actuelles directives européennes, Madame la Présidente s’est appuyée sur un texte pétainiste qui régit la commercialisation des semences. Un texte vichyste permet encore aujourd’hui de condamner un citoyen oeuvrant pour l’alimentation des générations futures !!! A l’heure où nos « responsables » politiciens s’enflamment pour la biodiversité en danger, pour l’écologie, érigeant en écosalvateurs Al Gore et Hulot, le plus sacré de nos biens est pillé, spolié, séquestré. La maison brûle, le grenier est plein des semences des années futures et le gouvernement, non seulement, ne regarde pas ailleurs, mais alimente le brasier, pour le plus grand profit des multinationales de la semence et l’intérêt financier d’une infime minorité.

Notre patrimoine semencier sert en effet, à notre insu, de base génétique à la création brevetée des hybrides (supercherie sémantique) et des OGM (chimères génétiques). Nous sommes dépossédés de nos racines, de notre culture, par le lobby des groupes semenciers.

Nul doute qu’une telle dérive va être à l’ordre du jour de la création de l’ONU-Environnement, organisé par notre Président de la République, les 2 et 3 février prochains. Comment peut-on se soucier d’environnement, sans prendre en considération le devenir alimentaire de la planète ? « L’appel de Paris » sera en faveur des semences anciennes, puisque reproductibles dans le champ du paysan, dans le jardin du maraîcher, garantes d’une adaptation aux perturbations climatiques et à l’arrivée du Peak Oil. Contrairement aux technologies semencières « modernes », totalement créancées pour être dépendantes du pétrole.

L’état Français soutient des structures privées d’annexion du patrimoine et la justice française cautionne l’état dans ses dérives. En effet, la directive européenne 98/95 permet la création d’une liste de conservation des semences en risque d’érosion génétique. La France a transcrit cette directive, mais ne l’applique pas. En condamnant Kokopelli, l’état français exprime le dédain et le mépris avec lequel il traite la diversité génétique transmissible. La France, régulièrement sanctionnée par l’Europe pour non-respect des décisions communautaires (dernièrement encore, non transcription de la 2001-18, relative aux OGM), préfère gaspiller l’argent des contribuables en payant des pénalités, au lieu d’anticiper en favorisant la répertorisation de notre patrimoine génétique cultivé. Kokopelli assure une mission de salubrité publique. L’association devrait bénéficier, comme le prévoit le Traité de Rome et la FAO, de subsides publics.

Cette évidence n’est pas la priorité de nos dirigeants : au lieu de prévoir (pour une fois) et d’investir de façon cohérente dans une véritable dotation au futur, la justice française préfère réprimer de façon inique et inconsidérée. Les fruits des semences anciennes sont plébiscités par nos concitoyens et les professionnels : plus de goût, formes attrayantes, résistance aux maladies acquises par coévolution avec les facteurs pédoclimatiques, etc... Toutes ces raisons devraient inciter le gouvernement à reconnaître le travail de l’association Kokopelli, dont les graines répondent aux besoins multiples des jardiniers, paysans et consommateurs.

Nous n’avons nul besoin des technologies transgéniques : avec les semences de pays (anciennes), nous disposons de tout le matériel génétique nécessaire pour subvenir à nos besoins, au grand drame des marchands de nécrotechnologies.
   
Il est temps de cesser de déléguer notre avenir à des scientistes ou à des groupuscules corporatistes. L’eau et les semences libres sont indispensables à notre survie. Les semences ne se suffisent d’aucun qualificatif, elles doivent ETRE, tout simplement.

L’association Kokopelli se fait un devoir de se pourvoir en Cassation et d'assigner l’état Français devant la Cour Européenne de Justice, de façon à obtenir l’application du droit pour les générations futures.

Il est indispensable, en respect de la directive CEE 98/95, de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l'inscription doit être libre, gratuite et facultative.

En cette période de vœux et de bonnes résolutions, en cette période de promesses électorales (dont par expérience, on connaît l’assiduité de ceux qui les font, à les tenir…), il ne faut formuler ni vœux, ni promesses. Il est un devoir incontournable : libérer les semences de vie et l’accès à celles-ci pour tous.

Au-delà de la volonté de mainmise sur le vivant, dont font acte les multinationales, soutenues par l’état, nul n’a le droit d’imposer la génétique semencière de demain. Les hybrides ont montré leurs limites, les OGM (refusés par les 85 % des consommateurs) sont une faillite sanitaire et technologique. Les semences reproductibles, issues des variétés de population, constituent certainement, sur les acquis de 10.000 ans de recherche, une des grandes solutions d’avenir.

Contact : Raoul JACQUIN-PORRETAZ
04-67-97-50-18       
raoul@kokopelli.asso.fr
                                   
*GNIS : Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants
*FNPSP : Fédération Nationale des Industriels de la Semence


#9 grenouille68

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Posté 07 January 2007 à 14:51

Ah...
Je revenais justement sur ce fil, car j'ai enfin trouvé un petit entrefilet dans le "Ouest-france" sur ce procès... (donnant les même infos en + bref).
Mmpf !!! :furious:
C'est carrément lamentable de voir comment la justice peut céder aux pressions délirantes de ces foutus semenciers industriels !

Je ne demande qu'à re-signer la pétition Kokopelli, mais je ne vais quand même pas abuser de ma propre signature... :siffle:
Comment se fait-il qu'il n'y a pas de mouvement supplémentaire ? Auprès de qui faut-il protester ?
Ca me semble tellement impossible de laisser n'importe quel gangster interdire l'usage de semences existant depuis la nuit des temps ! :tete-cogne:

Ce serait peut-être marrant d'envoyer des mails à ces enflures GNIS et au FNPSP pour les assurer qu'ils se faisaient là une très mauvaise publicité et les assurer de boycott de leurs produits ??  :devil:

Si ça continue, il y a un air "non inscrit" qu'on n'aura plus le droit de respirer, et une eau de pluie "non-inscrite" qu'on n'aura pas le droit de récupérer !!! :crying:

#10 odelia

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Posté 07 January 2007 à 15:23

Je suis tout à fait de ton avis Grenouille68, c'est vraiment inadmissible. J'ai signé la pétition mais que faire de plus? Ton idée d'envois de mail me plait bien.

#11 grenouille68

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Posté 07 January 2007 à 15:44

Ca tombe bien, je viens de le faire !
Voilà pour ceux qu'on pas d'idée ou pas le temps, un mail qui vaut ce qu'il vaut et que tout a chacun pourra modifier au gré de ses envies et de son sérieux :

Citation

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous dire à quel point je suis désagréablement surprise par l'attitude agressive, irrespectueuse du droit européen et non-écologique de votre groupe envers l'association Kokopelli dont le travail méritoire et passionnant est reconnu par tous les jardiniers dignes de ce nom.

Il me semble que vous faites là une bien mauvaise publicité à l'industrie que vous défendez, et je me permets d'espérer que vous en paierez un jour le prix.

Soyez en tout cas assuré de mon intérêt renouvellé par ce procès à l'égard des semences anciennes, et de mon boycott vigilant envers toute semence provenant de vos industries


Après il suffit de l'envoyer aux adresses suivantes :
gniscontact@gnis.fr (GNIS)
fnpsp@club-internet.fr (FNPSP)
(trouvé sur le net, mais si quelqu'un trouve les adresses de présidents...)

Sinon on peut faire des ajouts plus personnalisés chez les semenciers adhérant à ces groupes (se trouve sur le site du FNPSP), en fonction des légumes industriels qu'on déteste le plus !!! :w00t:
(moi j'ai une dent contre la patate industrielle ! :P)

#12 Alain1

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Posté 07 January 2007 à 16:58

Merci Grenouille68. Je viens de leur écrire et j'ai informé de ton appel le réseau anti-OGM dont je fais partie.

#13 Mireille

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Posté 07 January 2007 à 18:01

il y a aussi la pétition contre la scandaleuse subvention à céréales vallée alias Limagrain et cie

#14 grenouille68

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Posté 08 January 2007 à 10:35

Merci mireille. En fait je l'avais déjà signée suite à ton appel (j'aurais sans doute dû dire que c'était fait !).
Il ne faut pas se priver de répondre à ce genre de chose, la passivité c'est pour les moutons ! :biggrin:

#15 Mireille

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Posté 28 December 2007 à 08:49

carpensis je me permets de mettre ici ton message depuis " Pour Ceux Qui Croyaient Au Grenelle....."

Voir le messagecarpensis95, le 28 Dec 2007, 00:57, dit :

Tant que je suis sur le forum actualités et évènements, une autre nouvelle peu réjouissante :

Le harcèlement contre l'Association Kokopelli se poursuit: la "Justice" saisit le compte bancaire personnel de Dominique Guillet!
Et ci-joint, la suite du mail que je copie/ colle.

Pour mémoire, lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP contre Kokopelli, nous avions été condamnés en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Nous nous étions pourvus en Cour de Cassation sous les 48 heures, ce qui suspend le paiement de la condamnation. La Cour d'Appel de Nîmes n'a pas tenu compte de notre pourvoi en Cassation et a demandé au Trésor Public de recouvrer le montant des pénalités auprès du président de l'Association Kokopelli, Dominique Guillet.

Devant son refus de payer une telle somme, le Trésor Public a tout simplement bloqué le compte bancaire personnel de Dominique Guillet, début décembre à Aubenas (pour la Saint Nicolas!) et a sommé ce dernier de payer la somme de 17 767 euros. A ce jour, 2 200 euros ont déjà été saisis sur son compte personnel.
Cette procédure est totalement illégale et nous avons demandé à nos avocats d'intervenir auprès de la Trésorerie de Nîmes.
Le grand cirque continue: alors que certains catalogues de semences Français distribuent des variétés potagères en toute illégalité, alors que des centaines de supermarchés vendent à l'automne, en toute illégalité, des tomates et des courges de variétés strictement réservées à "l'usage amateur", la Justice Française a décidé de harceler le président de l'Association Kokopelli.
Au vu des bouleversements climatiques planétaires et du scandale sanitaire et environnemental (dû à des pesticides considérés inoffensifs pendant très longtemps par l'agronomie à la solde de la chimie!) prévalent dans les îles productrices de bananes, l'agriculture française dans la déroute pourrait peut-être se recycler dans la culture de ce fruit tropical et faire de la France une république bananière. Les fondements "éthiques" d'un tel système sont déjà posés.

Je ne pense pas que les administrateurs m’en voudront si je colle ça aussi…

Idée de Cadeau Semences pour les Fêtes à 22 euros
Certains amis de Kokopelli ont émis le souhait que nous puissions proposer un cadeau fertile moins onéreux que la Promotion Kokopelli avec l'ouvrage à 75 euros. Nous proposons donc un lot de 12 sachets de semences bios à offrir à vos amis et parents, pour les Fêtes de fin d'année, pour un montant de 22 euros, soit 27 euros en collissimo suivi (d'une valeur réelle de 45 euros).

Ces 12 sachets présentent une diversité de variétés adaptées à tout jardin familial:
- Côte de bette jaune - Tomate Orange Queen - Concombre Sweet Marketmore
- Tomate Rose de Berne - Tournesol Lying's California - Laitue Reine des Glaces
- Melon Petit Gris de Rennes - Piment doux Apple - Tomate verte Evergreen
- Carotte Nantaise - Potimarron Rouge - Amaranthe Intense Purple


pour plus d'informations, voir Procès intenté par le GNIS et la FNPSP
Procès intenté contre Kokopelli par la société Baumaux
sur le site http://www.kokopelli.asso.fr

#16 Mireille

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Posté 30 January 2008 à 09:23

dernières nouvelles :tete-cogne:

Citation

KOKOPELLI : biodiversité, la fin des illusions
Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée :

* 12.000€ pour le grainetier Baumaux
* 23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).

Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.
Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.
C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.

Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais.

L’état français recevra 17.500€ au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.

Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).

voir http://www.kokopelli.asso.fr/proces-kokope...nis-fnpsp6.html

Il n'en parlent pas encore, mais je pense qu'ils peuvent faire appel ? ça peut leur faire gagner du temps, mais aussi agraver leur cas...
du coup, je change le titre du sujet ("kokopelli")
à suivre

#17 Raffa

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Posté 30 January 2008 à 09:39

Citation

Il n'en parlent pas encore, mais je pense qu'ils peuvent faire appel ?


Plus haut il est dit...


Citation

Pour mémoire, lors du procès en appel intenté par le GNIS et la FNPSP contre Kokopelli, nous avions été condamnés en Cour d'Appel de Nîmes à des amendes d'un montant total de 17 767 euros. Nous nous étions pourvus en Cour de Cassation sous les 48 heures, ce qui suspend le paiement de la condamnation.


D'après les cours de droit que je suis en ce moment (donc du droit belge), il n'y a plus d'alternative après la cours de cassation qui elle même est en gros l'appel de l'appel, avec une précision d'importance : l'affaire n'est pas rejugée, la cassation n'étudie que les procédures et l'interprétation de la loi pour vérifier que tout a été fait comme il faut.

Il n'y a plus d'espoir je le crains, à moins de passer au niveau européen ou international ? Mais à quel prix ?

:crying:

:tete-cogne: :tete-cogne: :tete-cogne:

Quel monde de m.. (dès le matin quand même...)

#18 Mireille

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Posté 30 January 2008 à 09:53

j'ai pas tout compris, mais ils ont plusieurs procès sur le dos :furious:
mais il me semble que pour Baumaux c'est "que" le 1er jugement non ?
j'avoue m'y perdre :tete-cogne:

#19 Gayanée

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Posté 30 January 2008 à 10:47

Voir le messageMireille, le 30 Jan 2008, 09:23, dit :

dernières nouvelles :tete-cogne:

voir http://www.kokopelli.asso.fr/proces-kokope...nis-fnpsp6.html

Il n'en parlent pas encore, mais je pense qu'ils peuvent faire appel ? ça peut leur faire gagner du temps, mais aussi agraver leur cas...
du coup, je change le titre du sujet ("kokopelli")
à suivre

:crying: :crying: :crying:

Que peut-on faire, après avoir été déjà des milliers à signer la pétition...

#20 Ptitanne

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Posté 30 January 2008 à 11:11

Cette décision me lève le coeur. Cette société me dégoute vraiment.
Encore un pan de liberté qui s'écroule et pas des moindre.





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