125 réponses dans ce topic

[Nico.]

laurenceg, le 15 August 2012 à 16:03, dit :

Nico : Je viens de tondre, c'est du haché menu, je ne peux pas le ramasser. et je ne me sens pas le courage de faucher plutôt que de tondre.

C'est sûr que l'idéal, c'est de tondre avec une tondeuse qui possède un bac de ramassage, sinon, c'est deux fois plus long !
J'ai, pour la première fois depuis que je suis ici, et malgré les propositions réitérées de la voisine, emprunté son tracteur-tondeuse pour en passer un coup dans le champ de mes poules (+/-2000m²). Au lieu d'une grosse journée de travail, j'ai mis deux heures. Mais ça ne restera qu'exceptionnel, comme solution, car je n'ai pas pu ramasser l'herbe (pas de bac), alors que je la collecte toujours pour en pailler mon jardin, mes bordures de grillage (justement), mes jeunes arbres, mes haies...
Faut faire des choix !

Nico.

[Tyto alba]

Je déterre un vieux sujet mais c'est que j'ai vu à plusieures reprises des propositions de prêts de parcelles pour du jardinage , mais avant de faire ça , il faut bien se renseigner auprès d'un avocat ou notaire car on tombe dans le droit rural , certes à la base c'est fait avec un bon état d'esprit sain et écologique mais au final ça peut être source de gros problèmes pour celui qui prête son terrain.....car dans le droit rural il y a des petits trucs comme les accords, bail tacites et autres fantaisies .

Par exemple je voulais sur mon terrain laisser des gens ramasser les lavandes pour faire des HE, je prenais tout à ma charge: lavandes , plantation .eux n'auraient eu qu'a ramasser voire tailler .Et mes abeilles , elles auraient aussi bénéficié des fleurs. Bref le rêve.
Mais le droit rural aurait fait que si j'avais un jour voulu vendre ou tout modifier pour faire un verger ou unes piscine, ils auraient pu faire valoir un bail tacite et donc se poser comme locataire d'un bail de 99 ans ( je crois en droit rural ) et hop comment être e**erdé alors qu'au debut c'était dans un but sympathique.
Même si au début tout est beau il faut quand même se protéger légalement , on ne vit pas dans un monde de bisounours.....et tout super copain qui travaille ta parcelle peut devenir un problème en cas de litiges....

Désolée d'être terre à terre quoi que dans la partie jardinage c'est de mise!!

[gunday]

C'est pas ce qu'en droit civil on appelle simplement un droit d'usage?

[Tyto alba]

Je ne sais pas... Mais j'attire juste l'attention sur ça , car j'ai 2 exemples proches à qui s'est arrivé et qui ont été bien ennuyés par la suite

1) un qui laissait un "ami" jardiner sur son terrain et qui quand il a voulu faire autre chose sur son terrain a reçu une belle lettre d'avocat stipulant que pendant 99 ans il aurait son "ami" comme locataire de cultures

2) la mère d'une copine qui avait acheté un terrain avec maison , en bonne citadine quand elle a vu des vaches sur son terrain au loin elle a trouvé ça très bucolique et n'a pas cherché plus loin, mais quand elle a voulu vendre , les nouveaux acheteurs se sont retournés contre elle car le monsieur à qui appartenait les vaches à fait valoir son droit tacite de reconduction pour 99 ans car elle n'avait rien dit et donc que c'était un accord tacite qui reconduisait un bail tacite du précédent propriétaire ... Bref pas si simple que ça !

C'est pour ça que quand j'ai parlé de mon histoire de lavandes tout le monde m'a misé en garde. Et effectivement , il semblerait que si on mais quelqu'un travailler sa terre ou faire une culture quelconque on tombe dans le bail tacite rural et hop on est dans le lisier !!

[Nico.]

Tyto alba, le 28 December 2012 à 20:03, dit :

pendant 99 ans il aurait son "ami" comme locataire de cultures

Soyons positif : c'est limité à 99 ans, ce n'est donc pas définitif... Y'a qu'à attendre un peu !

[Tyto alba]

Argh ... J'ai écrit de mon samsung hier , et la correction était aléatoire car je n'avais pas accès à toutes les zones pour les corrections, alors je m'excuse pour les coquilles !
Donc il faut lire , "si on laisse quelqu'un travailler sa terre" ce qui est flagrant c'est que le correcteur Mac est plus efficace que le samsung, idem pour pour l'écriture intuitive !