10 réponses dans ce topic

[Mireille]

mieux vaut tard que jamais, on peut toujours porter plainte. tout est expliqué sur le site : www.29mai.eu

Citation

29mai.eu Non au Déni de démocratie
Une plainte collective pour un référendum !
La France a ratifié le traité de Lisbonne le 7 février 2008.

Cette ratification viole les règles de la démocratie et les droits fondamentaux des citoyens.
Il n'est pas trop tard pour agir. Nous pouvons nous battre pour obtenir un référendum et une véritable démocratie en Europe.
Un millier de citoyens ont déjà porté plainte contre cette ratification illégale devant la Cour Européenne des droits de l'Homme afin d'obtenir que les traités sur l'Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire élue au suffrage universel ou soumis à référendum .
Il est compliqué d'agir en justice. Il faut respecter la procédure. Les avocats coûtent cher...
C'est pour cela que le site 29mai.eu a été créé. Afin que chaque citoyen, quels que soient ses revenus, puisse faire respecter ses droits en saisissant la justice.
La plainte est donc collective, ainsi nous pouvons partager entre nous les frais. Les plaignants se sont regroupés en donnant mandat collectivement à un avocat commun pour les représenter tous. Chacun participe aux frais, selon ses moyens, sur le principe de la participation volontaire.
Quels sont les arguments juridiques contre la ratification du traité de Lisbonne?
Il n'est pas trop tard pour porter plainte.

(lire la suite de l'article)

[rob414]

Merci Mireille ,je pensais l'avoir deja fait ,j'aurais dû verifier ,

mais il n'est pas trop tard (ça urge quand meme),tout est pret sur le site ,reste plus qu'a imprimer et à envoyer la plainte ,et bien suivre la procédure ensuite..

[Mireille]

oui, je l'ai fait en retard et sans très grande conviction je l'avoue, mais comme on dit l'union fait la force

[Léna]

Même si certains pourraient penser que ce sujet est politique mais sans lien avec l'écologie, je poste ici car à mon avis la ratification au traité de Lisbonne était nécessaire pour que les OGM puissent s'imposer en France, donc ce déni de démocratie est lié de très près à l'écologie (et à nos droits fondamentaux évidemment).(d'ailleurs à la base j'ai trouvé l'info en furetant sur le site de greenpeace)

Résumé du problème :

-mai 2005 : référendum sur la constitution européenne. Le peuple français dit NON
-2008 : Sarkozy choisit la ratification parlementaire alors qu'une majorité de Français redemandent un référendum ("ce que le peuple a fait seul le peuple peut le défaire"). Une pétition est lancée sur internet pour prostester contre ce déni de démocratie.
-13 février 2008 : le parlement autorise la ratification du traité de Lisbonne.

Par conséquent, et face à ce viol politique, l'idée d'une plainte collective contre le gouvernement français est lancée, plainte à déposer devant la cour européenne des droits de l'Homme. Il y a déjà 1000 personnes qui s'engagent.

Plus d'infos là : http://www.29mai.eu/

J'aimerais savoir si certains d'entre vous avaient déjà entendu parler de cette action en justice, et même si certains se sont déjà engagés. Et sinon vos avis en général là-dessus m'intéressent.

[Mireille]

oui, il en était question ici ( je combine les sujets ) mais par contre c'était dans "actualités et évènements"...
je le remets dans "politique et écologie"

[rob414]

Perso je l'ai fait jusqu'au bout ,j'ai reçu le récépissé de dépot de plainte émanant du tribunal Européen ,j'attend la suite des événements ,quant à ce que j'en pense ,eh bien n'étant pas tres au fait du droit européen je fais confiance aux instigateurs de la plainte ceux ci étant certainement plus compétents que moi et je ne pouvais restéer sans réagir face à cette farce anti démocratique de ce gouvernement mais aussi de ceux qui aujourd'hui se glorifient des résultats des élections municipales et cantonales .

[Mireille]

moi je n'ai rien reçu encore.

[Léna]

Ah merci !
Effectivement j'avais complètement zappé la fonction "recherche" pour le coup... désolée !
Merci pour vos 2 commentaires. Du coup je vais moi aussi porter plainte.
Solidaires !

[Léna]

Euh, si jamais on perd, il faudra aussi rembourser les frais d'avocat de l'état non ? (qui peut choisir le plus cher ?)

EDIT : en fait je viens de trouver la réponse sur leur site : "Même en cas de défaite, les plaignants n'ont pas à supporter de frais supplémentaires (comme l'avocat de l'Etat défendeur par exemple)."

[rob414]

Il est expliqué sur le site 29mai.eu que les frais seront divisé entre ceux qui ont porté plainte ,donc si nous sommes nombreux moins salé sera la note ,mais ne t'inquiète pas nous sommes deja + ou - 1000 ,les frais sont estimé à 20 000€ ce qui nous fait 20 € chacun ,et si tu ne peux payé (vu la conjoncture) , ils pourront prendre en charge (ils doivent recevoir des dons?)

[justinecolo]

je ne suis pas d'accord avec l'idée de référendum pour ce qui est de la ratification du traité de Lisbonne.
Ce n'est pas un bon traité, mais le soumettre au vote populaire est trop coûteux, alors que le résultat n'a rien à voir avec les opinions des gens quant au ledit traité.
Pourquoi?
Je vous mets au défi de lire le traité de Lisbonne et de le comprendre ne serait-ce qu'en partie. Par la force des choses le référendum se transforme en une motion de censure du gouvernement et n'a nullement de valeur pour connaître l'opinion des gens sur ce sujet.
Personnellement (je vois que je suis en minorité, mais bon, j'exprime quand même mon avis^^) je pense que l'organisation d'un référendum serait du simple gaspillage d'argent.
Toutefois je préconiserais un référendum sur différents points ambivalents du traité, ceux qui soulèvent le plus de polémiques.
Il faut enfin reconnaître une chose au traité de Lisbonne : il introduisait la possibilité de l'initiative populaire dans l'élaboration des règles normatives de l'UE.