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Sage-femme En Justice


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2 réponses dans ce topic

#1 talane

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Posté 15 November 2007 à 14:09

Soutenir Françoise Servent c'est défendre l'AAD
APPEL DE FONDS

Françoise Servent, sage-femme de l'Hérault ne pratiquant que des
accouchements à domicile (AAD dans le jargon) depuis plusieurs années,
fait l'objet d'une action en justice suite à la naissance d'un bébé
sans vie. L'ASAAD (Association de Soutien à l'AAD) s'est créée et
apporte son soutien à Françoise Servent.

Le 19 février 2005, Françoise Servent, sage-femme, a reçu chez elle
une parturiente se présentant en train d'accoucher, avec un bébé "prêt
à sortir". Le travail s'est fait dans la voiture. C'est l'hiver,
Françoise l'a faite entrer et l'a aidé à expulser un bébé déjà mort.
Il s'est probablement asphyxié pendant le travail.
Pendant plus de 2 ans, rien, puis récemment une expertise et une
citation à comparaître pour homicide involontaire.

Rappelons que la loi stipule qu'un enfant mort-né -ou né vivant mais
non viable- n'est pas une personne au sens juridique du terme. Par
conséquent, chaque cas d'enfant mort-né, que cette naissance ce soit
déroulée à domicile ou en maternité ne génère pas un procès. Comme on
le fait d'habitude, on aurait donc dû s'en tenir à un certificat
fourni à la famille.

En dépit de ceci, il n'en est pas de même pour Françoise qui exerce
depuis 26 ans et qui comptabilise près de 800 AAD, 1 seul cas d'enfant
mort né, dont il est question ici (soit 1,21 pour 1000 contre 4,21
pour 1000 en maternité pour des grossesses normales en 2006). Ni les
parents, ni la famille n'ont déposé plainte, mais l'affaire a tout de
même été portée devant le juge, elle est en cours d'instruction.

Mais de quel procès s'agit-il ? Les quelques 1600 parents qui ont eu
le bonheur d'accueillir leur enfant dans leur foyer grâce à elle,
imaginent bien que Françoise a tout tenté pour ramener cet enfant vers
la vie. Mais l'AAD est malheureusement méconnu par le public et mal
jugé par le corps médical globalement contre. C'est pourtant loin
d'être une pratique passéiste. Elle est tout à fait légale et
remboursée par la sécurité sociale, à moindre coût. Serait-ce l'AAD
qui serait mis en cause dans ce procès ? Ce serait terrible !!

Nous, défenseurs de l'accouchement libre et de la naissance respectée
devons nous solidariser derrière cette sage-femme, pour que le procès
de Françoise Servent ne dérive pas en une action en justice contre
l'AAD en général.

Nous avons besoin de vous, associations et particuliers, de votre
soutien moral et financier, pour organiser au mieux la défense de
Françoise Servent et l'aider à régler les honoraires de l'avocate,
qui, compte tenu de sa compétence, sont élevés.
Vous pouvez envoyer votre participation par chèque à l'ordre de
l'ASAAD, Pratcoustals , 30120 Arphy.

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04.67.81.54. 17 ou
au 04.67.99.09. 37, par mail à
soutienfrançoiseserv ent(arobase) hotmail.fr. et consulter le blog
http://www.soutienaa...servent.blog.fr.

Nous tenons ici à exprimer toute notre compassion à la maman de cet
enfant et à sa famille, qui auront à subir les rebondissements de
cette affaire comme autant de retours vers l'indicible.

Merci de votre attention. L'ASAAD
En savoir plus sur l'AAD :
- le CIANE France (Collectif Interassociatif Autour de la Naissance)
http://www.ciane.info/
- l'ANSL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) :
http://www.ansl.org/
- La charte de l'accouchement à domicile par l'ANSL :
http://www.ansl.org/...charteansfl.htm
- le Collectif naître chez soi :
http://fr.groups.yah...aitre_chez_soi/
et le site http://www.naitrechezsoi.org/
- le site « Accoucher autrement » :
http://accoucherautr...r/Choix-AAD.htm
- le site « Accoucher à domicile » :
http://accoucheradom....chez-alice.fr/
- le site « Cesarine » : http://www.cesarine.org
- http://www.projetdenaissance.com/categorie- 628996.html
Ou simplement taper "accouchement à domicile" dans un moteur de
recherche pour visiter d'innombrables sites où témoignages et
réflexions se mêlent.



#2 Mille-feuilles

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Posté 04 November 2010 à 23:42

Soutien à une sage femme accompagnant des accouchements à domicile (aad)


" A l'attention de conseil de l'ordre des sages-femmes
Nous, parents, faisons cette pétition pour soutenir Elisabeth Lathuille sage-femme libérale dans le 74 qui accompagne des accouchements à domicile (AAD) et en plateau technique au centre hospitalier d’Annecy et bien que connaisseuse de l’art de l’accouchement physiologique, serait plutôt une bonne fée comme bon nombre d’entre elle.
En 2010, la sécurité sociale a fait une enquête. Son objectif était, selon ce qui nous a été dit, de connaître ses activités et de réfléchir à une prise en charge des mères en retour précoce à domicile par des sages-femmes libérales …
Cette enquête se solde, pour elle, par un redressement financier en partie injustifié (refus de prendre en compte les cotations des visites après naissance pour les AAD, frais de déplacement non pris en charge par la sécu) et par un dépôt de plainte du conseil de l’ordre des sages-femmes notamment pour défaut d’assurance!
En ce qui concerne la sécurité sociale, Elisabeth doit rembourser 8000 €. Elle a déposé un recours amiable mais si celui-ci est refusé, elle va devoir faire un recours juridique, payer un avocat et faire valoir le droit à une juste cotation pour elle-même, ses paires mais aussi pour nous !
En ce qui concerne la plainte du conseil de l’ordre, pour se défendre, elle va devoir payer un avocat et expliquer pourquoi elle ne peut pas payer 25000 € d’assurance par an ! Heureusement l’Union National Syndicale des Sages-femmes (UNSSF) la soutient sur ce sujet.
Elle risque cependant un blâme, une suspension provisoire voir définitive et 45000€ d’amende.
[...] "



http://www.mesopinio...16870be24b.html

#3 Centrebretâne

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Posté 05 November 2010 à 10:11

effectivement, à faire tourner au maximum !
veut-on , une fois de plus nous enlever une de nos libertés essentielles ?

signons, signons !!!





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