81 réponses dans ce topic

[RaK]

S'il vous plait, aidez moi à convaincre tous le monde de voter CONTRE cette horreur européenne qui est en passe d'imposer les exigences les plus sévères en matière de libèralisation à tout vas, AGCS, émanant des pires institutions internationales comme l' OMC...
En outre, il est inscrit que, une fois cette horreur signée, on ne pourra plus jamais revenir en arrière. En effet, bien dissimulé au sein même de cette saloperie honteuse, il y est dit que l'on sera pied et poing lié, et que rien ne pourra être réevalué, corriger, évoluer !

[Eric]

Rak, je suis d'accord avec toi, pourrais tu nous donner en quelques mots les points de la constitution qui t'ont le plus interpellés ?

Eric

[RaK]

A mon avis, le projet de constitution représente, non moins que les traités fondateurs déjà en place, un recul par rapport au modèle démocratique conquis de haute lutte au fil des siècles, et qui avait abouti à la légitimation des principes suivants: la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire); la représentativité, le suffrage universel; l'élection récurante; le débat politique; et la séparation de l'église et de l'état. En effet, les travaux de la convention sur l'avenir de l'europe ont contrevenu à ces principes de diverses manières.

Fait aggravant, cette constitution ne se borne pas à fixer quelques principes généraux et à préciser le système constitutionnel. Elle intègre les Traités existants qui précisent les orientations et définissent les politiques. Ce projet de " Traité constitutionnel" grave donc dans le marbre le crédo néolibéral, inscrit dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam, et systématise les réformes déjà adoptées. Son fil conducteur est clairement exprimé : " la concurrence est libre et sans entrave" (art.1-2-3) afin de promouvoir le dite " économie social de marché hautement compétitive" (art. 1-3-3). Le libre échange et le néolibéralisme sont ainsi CAUTIONNES comme étant LA REFERENCE IMPERATIVE et l'OBJECTIF CENTRAL de l'union européenne. Ceci ne pourra jamais plus être remis en cause, comme si le débat théorique et politique était clos une fois pour toutes.

Un acte de naissance illégitime:

Une fois adoptée, cette future Constitution, que nous lisons davantage comme un Traité et qui s'intitule d'ailleurs officiellement " Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe", sera bel et bien un "Traité Constitutionnel", qui s'imposera aux institutions européennes comme aux états membres. Elle prévaudra dés lors sur les Constitutions Nationales, et donc sur la constitution française. Le Parlement serait amené à ratitfier, à la majorité simple, ce "Traité constitutionnel" (accepté ou refusé, mais pas amendable!), c'est-à-dire un texte ayant une valeur supérieure à notre Constitution, alors que toute transformation de cette dernière nécessite normalement des majorités et des procédures spéciales (à savoir, notamment la majorité des deux tiers). Ceci est vrais pour la plupart des Etats membres. Le constitutionnalisation échappe ainsi aux règles élémentaires du suffrage universel et à nos procédures en matière constitutionnelle.

Une Constitution pour l'éternité ?

Ce nouveau Traité international doit être ratifié à l'unanimité des Etats membres de l'UE. Mais, ensuite, il ne pourra plus être modifié si un Etat s'y oppose. L'article 4-7 stipule en effet que " les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives". Il sera donc à peu près impossible de l'amender, ce qui est inacceptable, eu égard notamment au dogmatisme libéral qui s'impose.

Bien-sûr, tous les articles qui ont fondé l'offensive contre les services publics sont maintenus. Ils confortent ainsi l' AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), avec de nouvelles attaques en vue contre les services publiques. Dans l'actualité immédiate, ces volontés sont d'ailleurs confirmées dans le projet de directive rédigé par les services du Commisaire européen Frits Bolkestein et relatif " aux services dans le marché intérieur". Ce dernier renforce en effet l'ouverture aux privatisations et à la mise en concurrence de presque toutes les activités de services, y compris des pans entiers de l'enseignement, de la santé et des activités cultutrelles. Soulignons que ce projet a été approuvé par tous les commissaires, quel que soit leur parti et leur nationalité.

[salmobio]

Bonjour Rak et Eric,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, pour dire non à la constitution Européenne.
D'ailleurs, j'avais voté non, pour notre entrée à la constitution Européenne.
Veuillez m'excuser, je n'ai pas trop le temps t'étayer mes convictions.

Bonne nuit! :dort:

[RaK]

Si ce projet de constitution passe comme il est pour le moment, on est vraiment très très mal barré, vous n'imaginez pas à quel point !

[Cecile]

Bonjour à tous,

Permettez-moi de mettre des liens sur des fichiers mp3, qui sont des émissions de radio diffusées sur Aligre FM, 93.1 à Paris, et disponibles sur internet ici.

Il y a nottament 3 entretiens avec Bernard Cassen (président d'honneur d'ATTAC et coordinateur de la commission internationale & directeur général du Monde Diplomatique). Celle sur "L'Europe : Genèse et institutions" (5,6MB), celle sur , et enfin celle intitulée .

Vous pouvez aussi voir la liste des émissions passées, qui traitent de beaucoup d'autres sujets et où vous trouverez les transcriptions écrites des émissions.
Je suis loin d'être militante d'ATTAC, mais il y a dans ces émissions un réel désir de montrer l'économie autrement, et ça me plaît beaucoup.

Bonne écoute !

C.

[Didier]

Bonjour,
Je suis tenté d’entre ce débat avec cette question iconoclaste :
Pourquoi une constitution et à qui profitera t’elle ?
Si à l’issu du scrutin les ‘oui’ sont majoritaires, les forces politiques établiront le raccourci suivant :
NOUS SOMME VICTORIEUX, passant à perte et profits pour les uns (UMP) les scrutins régionaux désastreux, pour les autres (PS, Verts) ils se rengorgeront d’une nouvelle victoire de l’alternance raisonnée.
Si victoire du NON , vous devrez partager votre victoire avec les nationalistes , souverainiste de tout acabit.
Mais par contre dans tous les cas, on nous impose un vote sur un non choix. Ou plutôt entre la peste et le choléra.
Elle profitera encore aux experts, à la médiatique société du spectacle, par contre je doute quelles soit profitable et amène de la joie de vivre pour mes compagnons, ouvriers de Pologne et d’ailleurs, mes sœurs qui s’échinent dans les champs de fraises espagnols, femmes de ménage dans les groupes hôteliers etc….

Je m’explique
Ainsi on apprend dans l'article I-2 que " l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité, elle repose sur le principe de la démocratie et de l'État de droit. "
Mais cette belle déclaration est contredite dans les articles III-69, 70, 77, 144 et 180 qui répètent à l'identique que l'Union agit " conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ".
Hors la où le renard libre dans le poulailler on ^peut craindre que nous y laissions quelques plumes.
Alors ce jour je là je n’irais pas voté.
Pas l’absentions du pêcheur à la ligne, mais l’abstention réfléchie et active, la même volonté têtue qui fait que je choisi aujourd’hui la décroissance aux sirènes du Brutal Produit National et de sa croissance suicidaire.
La même volonté de marcher debout sur une planète qui m’accueille, des moments à partager et non à vendre et ni à acheter .
Un de la multitude

[RaK]

D'içi quelques années, qu'est-ce que j'aimerais organiser des activitées attac ou autres festivals verts dans nos montagnes, on s'amuserait bien !

[glauconieux]

Permettez moi de vous signaler l'argumentaire d'Attac sur le sujet : http://www.france.attac.org/r623

[kymax]

Voici un mail que j'ai reçu récemment, que je trouve très intéressant (c'est un peu long..)

Dix bonnes raisons de voter NON... par A-J Holbecq.

28 février 2005

Dix bonnes raisons, chacune suffisante, de voter NON au référendum sur la constitution européenne.

Car si elle était approuvée...

1 - signée par les 25, elle ne pourra être modifiée qu’à l’unanimité.

Donc le Luxembourg ou Malte, avec leurs 400 000 habitants chacun, soit un centième de la population européenne, ou le Royaume-Uni dont la population n’est pas franchement pro-européenne, ou certains des dix derniers petits arrivés dont le PNB par habitant sont au dixième de celui du Luxembourg, pourront s’opposer avec les mêmes droits à toute modification de la Constitution !

2 - les ultra libéraux auront enfin la garantie que les principes qu’ils défendent sont garantis et sanctuarisés, qu’on ne pourra plus revenir dessus :

La constitution américaine est écrite sur moins de 20 pages. La constitution européenne fait 350 pages, et plus de 850 avec les annexes ! Cela signifie que tous les détails et les lois sont "gravées dans la pierre" et qu’il sera quasiment impossible de les changer, impossible par exemple de changer la politique économique de l’Europe (ou d’un quelconque des sujets soulevés dans cette listes) d’une manière démocratique par une législation débattue au Parlement Européen. La constitution deviendra la base jurisprudentielle pour les futures législations ainsi que pour la Cour européenne du Luxembourg.

3 - compte tenu de la réaffirmation de l’indépendance de la BCE [Banque Centrale Européenne), qui ne peut "solliciter ni accepter des instructions " des Etats, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une Banque Centrale aura été constitutionnalisée dans un cadre définitif d’une politique prédéterminée que les citoyens ne pourront même plus orienter.

Aucune Constitution dans le monde ne verrouille à ce point le champ de la politique économique et monétaire. Une véritable Banque centrale devrait au contraire être mise au service du développement et de l’harmonisation. L’emploi devrait être sa priorité, des objectifs de change devraient être fixés de manière coordonnée, une inflation différenciée devrait être tolérée, et la Banque centrale devrait pouvoir financer les politiques structurelles. [...] ARTICLE III-188 Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

4 - le gouvernement, et donc en définitive chacun des citoyens de nos pays, devra payer un intérêt à un système bancaire privé pour l’usage de sa propre monnaie, qu’il pourrait émettre lui-même, sans intérêt !

C’est, hélas déjà le cas depuis le Traité de Maastricht .. mais est ce qu’une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée ? [...]

5 - la Charte des droits fondamentaux, reprise dans la partie II du projet, n’aura pas de valeur contraignante et sur certains points, elle se situera même en deçà de la législation internationale : ainsi le revenu minimum ou le droit au logement ne sont pas reconnus, alors qu’ils le sont dans la Déclaration universelle de 1948.

6 - elle érigera en "objectif de l’Union" (article I-3-2) "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" et en disposant dans son article III-148 que "les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne [...]. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet".

La Commission Européenne refuse de retirer la directive Bokelstein et objecte déjà que si on veut faire de l’Europe une économie performante et réellement compétitive, les dispositions de la charte ne sont pas négociables. [...]

En rupture totale avec la démarche classique d’harmonisation "par le haut" par l’édiction de règles ou principes, le projet ouvre donc un marché hautement concurrentiel sur le plan social et juridique, au prétexte de simplifier les procédures d’établissement et/ou de prestation de services au sein de l’Union. Or qui pourrait accepter sans broncher de voir la législation sociale, les conventions collectives ou la protection des consommateurs rabaissées au rang d’avantages commerciaux ?

[...]

9 - des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, pourront prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.

Donc, si 1 000 000 de citoyens européens font la demande d’un acte législatif, la commission Européenne pourra y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution. Mais il y a deux verrous :

Premier verrou : la commission pourra, elle ne doit pas. Si ça ne lui plaît pas, elle ne fait rien. C’est la commission, et elle seule, qui décide si elle donne suite ou pas !

Deuxième verrou : ça ne pourra se faire que dans le cadre de la constitution, les principes de la constitution. Par exemple, pour la taxe Tobin, la commission dira : "Désolé, il y a un article qui dit qu’on n’a pas le droit d’empêcher la totale liberté de circulation des capitaux, ou bien il faut l’unanimité ". Donc votre pétition s’arrête là. Par contre, si vous voulez plus de libéralisme il n’y aura pas de problème ! Si on dit par exemple : " On va abolir la durée maximum de travail ", il n’y aura aucune difficulté, la commission donnera suite.

[...]

10 - ce projet de constitution ne mentionnera pas le droit des femmes à disposer de leur corps et donc du droit à l’avortement
Chacune des dix bonnes raisons qui précèdent suffirait à elle seule pour que vous votiez "NON" au référendum.



Mais on vous objectera ces dix arguments :

1 - " Si on ne vote pas ce traité, c’est le chaos, la catastrophe ".

Actuellement nous vivons dans le cadre du traité de Nice et il n’y a pas de catastrophe ! Et nous y vivrons au moins jusqu’en 2009... On est dans ce traité, et on ne s’en porte pas plus mal,... ni mieux d’ailleurs. Mais si le traité de constitution est ratifié, elle prendra la suite en 2009 ( et certaines de ses dispositions d’ailleurs ne prendront corps qu’en 2014), donc nous avons pas mal de temps devant nous encore... Qu’est-ce qui se passe si le traité est refusé ? Sur le plan juridique il ne se passe rien : les traités antérieurs continuent, la situation dans laquelle nous sommes se poursuit. Mais nous remettrons en chantier un autre traité, avec tout le temps nécessaire. Il n’y a pas le feu, aucune urgence.

2 - " La France va être isolée. "

Ce n’est pas si sûr que ça ! Dans les pays procédant par référendum le résultat n’est pas connu d’avance ! On a bien vu que ce qui est isolé, ce sont les politiques libérales qui ne recueillent nulle part l’adhésion des populations qui s’opposent à la contrainte, au libéralisme, au chômage, à la précarité, à la baisse des revenus, à la délocalisation ! Comment voulez-vous que cette idée soit populaire ?

3 - " La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ".

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans le projet de Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte " reconnaît et respecte " ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.


4 - " La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale "

La Constitution ne fournit aucune définition du " service d’intérêt économique général.". Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des " valeurs fondamentales " de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur " les services dans le marché intérieur " fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette " valeur fondamentale " conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.

D’autre disent que cette constitution, pour la première fois, reconnaît les services publics. Absolument pas ! Mensonges ! ils le sont moins qu’ils ne l’étaient auparavant... ! Pour le coup, le traité est en retrait sur le traité d’Amsterdam. Le traité d’Amsterdam considérait que les services publics étaient des valeurs, comme la liberté, l’égalité. Mais le traité, là, ne les reconnaît plus comme des valeurs, il dit : " Les services d’intérêt économique général, - il ne parle pas de services publics - auxquels les Etats attachent de la valeur "... Ca n’a rien à voir ! Le mot y est, mais il ne signifie pas la même chose. Ces services publics, dits " services d’intérêt économique général ", sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire qu’on peut faire tous les services publics que l’on veut, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence ! C’est-à-dire exactement l’inverse de ce qu’est un service public qui n’est pas là pour concourir ou pour être rentable, mais pour remplir des missions particulières !

Et le texte dit : " La loi détermine les services publics " mais on ne dit même pas comment cette loi va être votée. Le traité est muet sur ce point capital ! Même avec le traité d’Amsterdam où les services publics étaient reconnus comme valeur, on a continué à démonter les services publics. Alors là, quand ils ne sont même plus reconnus comme valeur, il n’y a aucune raison de penser que quoi que ce soit va changer !

5 - " Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois "

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : " Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. "

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du " oui " a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

[...]

7 - " Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens ".

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les " clauses passerelles " et les " coopérations renforcées ", certains prétendent qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives. C’est faux : dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.

8 - " la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union "

Cette affirmation est inexacte car les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, et le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission. De plus, le droit de pétition ne permet pas de modifier la Constitution puisque la commission en fera ce qu’elle veut...


9 - " La victoire du " non " sera une victoire des USA de George W. Bush ".

C’est exactement le contraire ! Le traité, reprenant en cela les dispositions de Maastricht, rappelle que la politique de défense commune éventuelle doit être compatible avec les obligations des pays membres de l’OTAN, c’est-à-dire que c’est l’OTAN qui donne le feu vert à une politique de défense Européenne. Or l’OTAN, ce sont les Etats-Unis. Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président Bush qui espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA ARTICLE I,41,2 : " La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre " ARTICLE I,41,7 : " Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. "

10 - " Notre " oui " est un " oui de combat "" (disent les partisans du " oui de gauche ")

Le " oui " de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : " acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après "... Il y a treize ans... Ils nous disent "le texte n’est pas franchement bon et il ne répond pas à nos attentes, mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre " oui " s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat". Raisonnement perverti pour trois raisons, car :

1) nous pouvions nous contenter d’un simple traité

2) cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution.

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Il faut donc se donner le temps de discuter !
Une Europe solidaire veut dire une Europe qui pratique la justice sociale, qui élève le niveau de vie des plus démunis. Il faut répartir la richesse autrement, il faut consacrer les ressources nécessaires à la solidarité, et ce n’est pas le libre-échange qui va faire ça, ce sont des investissements massifs dans les infrastructures, dans la santé, dans l’éducation. Et donc la perception de taxes globales, qui par définition toucheront plus les riches que les pauvres... Ceci est totalement absent du projet !

La solidarité envers les générations futures, c’est se soucier de ce que sera la planète dans un futur maintenant proche, ne pas gaspiller l’énergie comme nous le faisons, bousiller les paysages et l’atmosphère. Donc ça veut dire revenir sur l’absurdité de ces échanges commerciaux tous azimuts ! Il faut tout remettre à plat en quelque sorte, et c’est pour ça qu’il est indispensable de se donner le temps de discuter, un an, deux ans, trois ans. Ca le mérite ! Pour repartir dans la bonne direction ! Or, c’est toute une construction sociale qui est rendue absolument impossible par ce projet de Constitution.

A-J Holbecq
5 février 2005 http://tiki.societal.org


Compilation des argumentaires de Bernard Cassen (Emission Des Sous...et des Hommes du 22 Octobre 2004 sur AligreFM), Yves Cochet (Question à Assemblée Nationale) , Michel Husson (Rouge n°2092), Raoul Marc Jennar (Indymedia), et d'autres...

[rob414]

Pour convaincre les gens de voter non ,il n'y a pas 36 solutions ,il faut diffuser l'info par tous les moyens en notre possession ,nous les citoyens car en face ( gouvernements ,partis politiques ,patronnat...) ,il ont tout les médias pour eux (ils leur appartiennent!) ,nous n'avons donc que l'internet pour diffuser ,mais aussi distribution de tracts argumentés de citations d'articles de la constitution très parlants, d'ailleurs remarquez que les partisans du oui ne citent que très rarement des articles de ce traité ,leur seul argument étant : "on ne peut etre contre l'europe" ,ça n'a rien à voir , nous ne sommes pas contre l'europe mais contre ce traité dont le coté irréversible n'aura échappé à personne,puiqu'il faudra l'unanimité des 25 pour modifier le moindre article ,autrement dit impossible!
Je tiens à la disposition de ceux qui le réclame des "tracts " (dont un excellent courrier ,écrit par Emmanuelli) que vous pouvez diffuser par internet ou sur les marchés par exemple ,moi j'en laisse "trainer" un peu partout ,salle de café ,de repos ,dans le train etc...

[kymax]

en quoi consistent ces tracts???

[rob414]

Pieces jointes impossible via le forum donc voila deja ,par exemple la lettre qu'emmanuelli à envoyée a ces collégues partisans du oui :
" Lettre ouverte aux socialistes

Chère camarade, cher camarade,

Notre parti s’est prononcé pour l’adoption du projet de Constitution Européenne au terme d’un référendum interne.
Pour ma part, j’ai fait campagne pour son rejet et continue à penser qu’en avalisant ce texte, notre parti, comme le Parti Socialiste Européen, commet une erreur historique. Par respect pour notre démocratie interne je me serais néanmoins résigné à rester sur ma réserve et à voter NON, le jour venu, comme beaucoup d’entre vous.

Mais le contenu de notre campagne ainsi que notre difficulté à faire exister un « OUI de Gauche » tout en nous opposant comme il conviendrait à un gouvernement qui poursuit imperturbablement son entreprise de démolition sociale pose problème. Tout comme l’émergence de textes et de déclarations de la Commission Européenne qui mettent en évidence l’existence d’un véritable « bloc libéral » que l’on cherche à faire avaliser par la gauche à l’occasion de l’adoption d’un traité qui ne sera pas révisable. Le brouillage des clivages politiques que l’on tente d’imposer à cette occasion est tout aussi préoccupant et l’ensemble de ces éléments change la donne.

Sur la tonalité de notre campagne, j’ai beaucoup de difficulté à comprendre comment notre parti est passé d’une position unanime de refus, qui explicitait clairement les raisons pour lesquelles ce texte nous paraissait inacceptable, à un soutien aujourd’hui inconditionnel et enthousiaste. Alors que les seuls changements apportés lors de son adoption définitive ont été régressifs par rapport aux conditions qui motivaient notre refus, M.Chirac, dans la dernière ligne droite, ne nous ayant pas fait de cadeaux.
Suffit-il, dans ses conditions, pour expliquer notre récente ferveur envers ce traité de proclamer que le « OUI de Gauche » à lui seul permettrait une nouvelle interprétation de ce texte ? Une nouvelle lecture qui ferait apparaître les promesses de « plus de démocratie », de « plus de social » et l’existence de nouvelles garanties pour nos services publics ? Quand bien même le « OUI de Gauche » aurait cette vertu- ce que je ne crois pas - comment le faire exister face à un président qui pratique la politique avec cynisme en multipliant les embûches et les embuscades. Comment le faire vivre aux cotés d’un gouvernement exsangue qui n’a plus pour viatique que l’espérance d’un succès référendaire ? Il faut, nous dit-on, faire la distinction entre politique intérieure et politique européenne : MM Chirac et Raffarin s’engagent à le faire. Mais comment les croire ? Quel crédit ont-ils accordé, en 2002, aux voix de gauche qui s’étaient mobilisées à leurs cotés pour « sauver la République » ?

Les vertus que nous prêtons à ce traité ne s’arrêtent pas là puisque j’entends dans nos rangs que l’adoption de ce projet offrirait une garantie contre l’adoption de la directive Bolkestein . C’est une contre-vérité à laquelle je ne puis m’associer. Car en réalité, ce projet de directive qui se propose d’organiser un véritable dumping social à domicile a déjà une longue histoire qui aurait du nous alerter plus tôt. Il n’est que la face visible d’une orientation politique précise dont l’autre aspect est l’impossibilité, qui figure dans le traité, d’une harmonisation fiscale à la majorité qualifiée. Si l’on ajoute à cette menace, provisoirement escamotée, le projet de directive sur le temps de travail ainsi que les encouragements donnés par la commission européenne aux délocalisations, le choix d’une Europe libérale, d’un système patiemment construit, apparaît sans ambiguïté. C’est cette Europe du marché roi et de « la concurrence non faussée », cette Europe des actionnaires, « hautement compétitive » pour les dividendes mais pas pour le pouvoir d’achat, cette Europe de la précarité et du chômage que l’on nous propose de ratifier à travers le vote de cette constitution qui en reprend tous les fondements juridiques dans son titre III.
Nous ne pouvons plus feindre de l’ignorer.

Encore faut-il, pour tromper la gauche et ses bases électorales, substituer au clivage-gauche droite sur lequel repose la démocratie et le mouvement, l’artifice d’un clivage sommaire entre « pro ou anti- Européen ». Soit on est pour l’Europe et il faut en accepter l’orientation libérale. Soit on refuse cette évolution libérale et on se retrouve classé dans le rang des anti-européens, des Euro-sceptiques, voire des souverainistes ! C’est le résultat d’une habileté coupable qui a consisté à proclamer que l’Europe était constitutive de l’identité socialiste en faisant abstraction de son contenu. Erreur dont la droite rêve depuis longtemps. C’est aussi la conséquence d’une cogestion des institutions européennes qui ne pouvait pas rester, avec le temps, sans conséquences politiques.

En se révélant inapte à opposer à cette mystification la perspective d’un projet « Euro-progressiste », la social démocratie commet une lourde erreur. En renonçant à poser avec force la question centrale de la protection de l’emploi et du salariat dans un contexte de libre-échange débridé, c’est à dire la question des délocalisations, elle prend un risque pour elle même et pour la démocratie. En refusant de porter l’espérance d’une Europe sociale, solidaire et humaniste, elle ouvre la voie à la désespérance dont se nourrira l’extrême droite. Elle creuse la rupture politique qui se produit entre le bas et le haut de la pyramide sociale, elle est également dangereuse pour la démocratie.
Nous avons toujours proclamé notre volonté de faire de l’Europe le niveau pertinent de résistance à la mondialisation libérale. Un Oui, fusse-t-il de gauche, ne me paraît pas s’inscrire dans cette ambition.

C’est pourquoi, après avoir mûrement réfléchi, j’ai décidé, sans renier mon engagement européen, de faire publiquement campagne pour le NON en espérant ne heurter personne.

On vous dira que voter Non, c’est voter contre l’Europe. On le martèlera. Mais il faut, cette fois-ci, dire NON à ce traité et tout ce qu’il implique, pour ne pas renoncer à l’Europe politique, comme nous y engagent ceux qui expliquent qu’il est désormais trop tard après un élargissement raté qu’ils ont fait en dépit du bon sens.
Voter NON, ce n’est pas voter contre l’Europe, c’est au contraire préserver la possibilité d’une Europe fédérale, démocratique et sociale à partir d’un noyau de pays volontaires plus restreint. C’est exiger une nouvelle constitution simple et lisible se contentant de définir des processus de décision et une répartition claire des compétences.
Voter NON, ce n’est pas voter contre l’Europe . C’est la possibilité, qui ne se représentera pas de sitôt, de donner un coup d’arrêt à la dérive libérale qui déchire la gauche. C’est saisir la chance de favoriser l’émergence d’un projet « Euro-progressiste » qui la rassemble.

Telle est ma seule ambition. J’espère que tu le comprendras.
J’espère surtout que, d’une manière ou d’une autre, tu la partageras.
Amicalement,
Henri Emmanuelli
Pour nous rejoindre, un site : www.nonsocialiste.fr "

Autrement ,j'ai aussi les 33 raisons de dire oui (dérision) qui cite un peu moins de 33 articles du projet de constitution, rédigé par attac bretagne ,je crois.

[nicolas86]

"1 - signée par les 25, elle ne pourra être modifiée qu’à l’unanimité.

Donc le Luxembourg ou Malte, avec leurs 400 000 habitants chacun, soit un centième de la population européenne, ou le Royaume-Uni dont la population n’est pas franchement pro-européenne, ou certains des dix derniers petits arrivés dont le PNB par habitant sont au dixième de celui du Luxembourg, pourront s’opposer avec les mêmes droits à toute modification de la Constitution ! "

_C'est le principe de l'Union Européenne depuis ses débuts. Ca nous permettra aussi de voter contre une éventuelle modification qui ne nous plairait pas. De plus, il existe une procédure de révision simplifiée (IV-444). Et si plusieurs pays veulent avancer dans un domaine, ils peuvent utiliser la coopération renforcé qui est facilité avec ce traité (l'unanimité n'est plus recquise pour créer une coopération renforcée).

"2 - les ultra libéraux auront enfin la garantie que les principes qu’ils défendent sont garantis et sanctuarisés, qu’on ne pourra plus revenir dessus :

La constitution américaine est écrite sur moins de 20 pages. La constitution européenne fait 350 pages, et plus de 850 avec les annexes ! Cela signifie que tous les détails et les lois sont "gravées dans la pierre" et qu’il sera quasiment impossible de les changer, impossible par exemple de changer la politique économique de l’Europe (ou d’un quelconque des sujets soulevés dans cette listes) d’une manière démocratique par une législation débattue au Parlement Européen. La constitution deviendra la base jurisprudentielle pour les futures législations ainsi que pour la Cour européenne du Luxembourg. "

_Je suppose que vous faites référence à la partie III. Les articles "libéraux" de cette partie existe quasiment tous depuis le traité de Rome (1957). Ils ne seront pas plus gravés dans le marbre qu'aujourd'hui. Cette "constitution" n'est qu'un traité comme celui de Rome ou de Masstricht, rien de plus !

"3 - compte tenu de la réaffirmation de l’indépendance de la BCE [Banque Centrale Européenne), qui ne peut "solliciter ni accepter des instructions " des Etats, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une Banque Centrale aura été constitutionnalisée dans un cadre définitif d’une politique prédéterminée que les citoyens ne pourront même plus orienter.

Aucune Constitution dans le monde ne verrouille à ce point le champ de la politique économique et monétaire. Une véritable Banque centrale devrait au contraire être mise au service du développement et de l’harmonisation. L’emploi devrait être sa priorité, des objectifs de change devraient être fixés de manière coordonnée, une inflation différenciée devrait être tolérée, et la Banque centrale devrait pouvoir financer les politiques structurelles. [...] ARTICLE III-188 Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. "

_C'est vrai que la BCE a trop de pouvoir. Mais avec cette Constitution, l’Eurogroupe dispose d’une part d’autonomie et de la reconnaissance officielle de l’Union. Ainsi les pays membres de la zone euro :
- pourront adopter à la majorité qualifiée des mesures visant à élaborer des
orientations de politique économique (art III 194).
- décideront désormais seuls des orientations de l’Eurogroupe. Les autres
pays membres de l’Union n’ont plus voix au chapitre comme c’était le cas
jusqu’alors (art III 197).
- pourront adopter des positions communes à la veille de réunions
financières internationales (art III 196)
- pourront décider d’une représentation unique de l’Eurogroupe au sein des
institutions et conférences financières internationales (art III 196)
Disposant d’un président stable de l’Eurogroupe, élu pour un mandat de 2 ans et
demi.

"4 - le gouvernement, et donc en définitive chacun des citoyens de nos pays, devra payer un intérêt à un système bancaire privé pour l’usage de sa propre monnaie, qu’il pourrait émettre lui-même, sans intérêt !

C’est, hélas déjà le cas depuis le Traité de Maastricht .. mais est ce qu’une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée ? [...]"

_A ma connaissance, cet article n'existe pas. Si c'est le cas, pouvez-vous me citer l'article, ça m'intéresserait. De plus, s'il existe réellement un article comme celui-ci, cette article ne sera pas plus consitutionnalisé qu'avant. Il faut arrêter de faire peur avec des mots, c'est vraiment n'importe quoi !!!

"5 - la Charte des droits fondamentaux, reprise dans la partie II du projet, n’aura pas de valeur contraignante et sur certains points, elle se situera même en deçà de la législation internationale : ainsi le revenu minimum ou le droit au logement ne sont pas reconnus, alors qu’ils le sont dans la Déclaration universelle de 1948. "

_Avez-vous lu l'article II-94 ? Il reconnaît le droit au logement et à une aide sociale.
L’intégration de la Charte dans la partie II du traité constitutionnel lui confère une force juridique contraignante. Les institutions et les organes de l’Union seront tenus de respecter ces droits. Les Etats membres devront également s’y conformer dans l’application du droit communautaire qui représente aujourd’hui une très grande partie des législations nationales. C’est d’ailleurs une des principales raisons qui poussent les conservateurs britanniques à s’opposer au traité constitutionnel. C’est pour cela que le gouvernement de Tony Blair tente de minimiser l’impact de la Charte.

"6 - elle érigera en "objectif de l’Union" (article I-3-2) "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" et en disposant dans son article III-148 que "les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne [...]. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet".

La Commission Européenne refuse de retirer la directive Bokelstein et objecte déjà que si on veut faire de l’Europe une économie performante et réellement compétitive, les dispositions de la charte ne sont pas négociables. [...]

En rupture totale avec la démarche classique d’harmonisation "par le haut" par l’édiction de règles ou principes, le projet ouvre donc un marché hautement concurrentiel sur le plan social et juridique, au prétexte de simplifier les procédures d’établissement et/ou de prestation de services au sein de l’Union. Or qui pourrait accepter sans broncher de voir la législation sociale, les conventions collectives ou la protection des consommateurs rabaissées au rang d’avantages commerciaux ?"

_Tout ça est faux. Souhaiteriez-vous un marché intérieur où la concurrence est non libre et faussée ? Par exemple, souhaiteriez-vous que la Commission laisse encore Microsoft imposer son monopole ?
Quant à la directive Bolkestein, la Commission est obligée de la réviser. Les députés européens vont proposer des amendements pour la corriger et la rendre acceptable. Il y a déjà eu du progrès à ce sujet (même si ce n'est pas suffisant). Le commissaire a dit qu'il "va exclure de la portée de la directive la santé et les services d'intérêt général financés publiquement". Et puis, avec cette nouvelle Constitution, il y a moyen de bloquer cette directive :
article I-3 : objectif de l'Union : le progrès social
article III-209 : l'Union et les états membres ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation
dans le progrès.
De plus, si un tiers des Parlements nationaux rejettent la directive, la Comission est obligé de revoir sa copie (article 7 du protocole N°2). Actuellement, plusieurs parlements l'ont déjà rejeté (dont l'Assemblée Nationale française et le Bundestag allemand).

"9 - des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, pourront prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.

Donc, si 1 000 000 de citoyens européens font la demande d’un acte législatif, la commission Européenne pourra y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution. Mais il y a deux verrous :

Premier verrou : la commission pourra, elle ne doit pas. Si ça ne lui plaît pas, elle ne fait rien. C’est la commission, et elle seule, qui décide si elle donne suite ou pas !

Deuxième verrou : ça ne pourra se faire que dans le cadre de la constitution, les principes de la constitution. Par exemple, pour la taxe Tobin, la commission dira : "Désolé, il y a un article qui dit qu’on n’a pas le droit d’empêcher la totale liberté de circulation des capitaux, ou bien il faut l’unanimité ". Donc votre pétition s’arrête là. Par contre, si vous voulez plus de libéralisme il n’y aura pas de problème ! Si on dit par exemple : " On va abolir la durée maximum de travail ", il n’y aura aucune difficulté, la commission donnera suite. "

"Le premier verrou est vrai mais qu'y-a-t-il dans le traité de Nice qui restera en vigueur si la constitution est rejetée ? Quant au deuxième verrou, il est faux. La Commission pourra étudier la taxe Tobin. Pour qu'elle puisse l'accepter, il faudra néanmoins qu'elle soit de gauche. Pour cela, il faudra donc un parlement de gauche. Tout ça se décide donc aux élections européennes et non lors du référendum !

"10 - ce projet de constitution ne mentionnera pas le droit des femmes à disposer de leur corps et donc du droit à l’avortement

_article III-271 : l'Union luttera contre l'exploitation sexuelle des femmes. Au sujet de l'avortement. Certains pays n'y sont pas prets. C'est regrettable mais de quel droit pouvons-nous les y obliger? Voulez-vous utiliser la méthode de Bush ? Il a imposer la démocratie en Irak. On voit le résultat !!! Plutôt que d'obliger les pays qui ne veulent pas reconnaître le droit à l'avortement, essayons de les convaincre.

Je lis aussi plus bas qu'il y a une régression des services publics. C'est complètement faux. Que dit le traité d'Amsterdam ? que les Services d'intérêt économique général (SIEG) sont une valeurs de l'Union. OK. Mais c'est quoi un SIEG ? On sait pas. Donc un truc sans définition a une valeur. Génial !!! Avec ce traité, on a une définition :"services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale". On va donc enfin pouvoir légiférer dessus.

[Alain]

Bonjour et bienvenu Nicolas 86

Pour un premier message, voilà une entrée en matière remarquée qui a le mérite de relancer le débat. Je commençais à croire que tout le monde, à part les politiques, était contre la Constitution.
Je n'ai pas lu la totalité de la Constitution, seulement des passages choisis autour du thème de l'économie. Pour éviter toute ambiguïté dans les lignes qui suivent, je suis contre les principes de l'économie libérale, je suis pour l'initiative individuelle ou collective encadrée et régulée par les états (qui dans une démocratie représente les citoyens).

Je ne reviens pas sur la longueur inhabituelle et forcément suspecte du texte qui ne peut que brouiller les esprits et confisquer le débat populaire au bénéfice des spécialistes ou des gens très motivés comme vous et moi.
Pour moi (mais je me trompe peut-être car je ne suis pas un spécialiste) une constitution doit fixer des principes, des objectifs et des règles fondamentales que devront respecter tous les textes de lois futurs. Elle ne doit pas porter en elle les solutions aux problèmes présents, ni évidemment aux problèmes futurs.
Le fait d'édicter en principe l'existence d'un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussé" est contraire à cet énoncé. Même si aujourd'hui il est inévitable de reconnaître que l'économie de marché libérale est le modèle dominant en Europe, dans le monde et même parmi les "Socialistes", je ne vois aucune justification démocratique à vouloir verrouiller pour l'avenir un éventuel retournement des opinions en matière de choix économiques.
Même si je ne l'ai pas vérifié, je veux bien croire que "les articles "libéraux" de cette partie existe quasiment tous depuis le traité de Rome (1957)." Ce n'est pas une raison pour en ajouter une couche. On ne peut justifier un choix du présent par la reconduction d'un choix du passé. De plus, je pense que la Constitution est un texte de niveau supérieur à celui du traité de Rome ou de Masstricht. Je veux dire qu'en cas de contradiction c'est la Constitution qui s'appliquera.

Vous dites : "Tout ça est faux. Souhaiteriez-vous un marché intérieur où la concurrence est non libre et faussée ? Par exemple, souhaiteriez-vous que la Commission laisse encore Microsoft imposer son monopole ?"
Je ne comprends pas la remarque car justement sans barrière un marché libre aboutit au monopole. Pour casser l'hégémonie de Microsoft (mais aussi de Procter et Gamble, Total, Carrefour, …) il faut un marché non libre et faussé.

Un passage de la constitution est sur ce point doublement édifiant (Article I-3-4) : "Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies."

Que voit-on dans cette phrase fourre-tout ? Une juxtaposition de bonnes intentions que personne ne peut contredire (paix, protection des enfants, droit international …) et au milieu "commerce libre et équitable".
Tout d'abord cela est contradictoire, car dans un cadre libre les plus forts gagnent et écrasent les faibles, ce qui n'est pas ma définition de l'équité.
Ensuite, la juxtaposition de ces deux mots "commerce libre" a une signification très très précise puisqu'elle signifie : "sans contrainte". Cela est largement suffisant pour n'importe quel grand cabinet d'avocats (américains de préférence) pour attaquer toute volonté d'un état de protéger tel ou tel secteur (Bio contre OGM par exemple), de favoriser telle ou telle technologie (énergie renouvelable) ou de vouloir développer une économie de proximité (au détriment des multinationales).
Encore une remarque acerbe envers les rédacteurs qui n'ont pas pu s'empêcher d'une petite touche "mode" avec le développement durable qui est ici associé à la planète : La planète n'a pas besoin de développement !

Quant à la directive Bolkestein, si la Commission fait mine de la réviser, c'est sur les conseils avisés de JC qui en bon politicien préfère remettre cela à plus tard pour justement ne pas prendre le risque de dévoiler le coté libéral (coté obscur) de la Constitution.

Enfin, même une commission de gauche ne pourra pas étudier la taxe Tobin ou une autre du même tenant car je vous rappelle que la concurrence doit être libre et non faussée. Il faudra d'abord modifier la constitution à l'unanimité des 25 ou bien, que les pays qui le souhaitent sortent de l'Europe ... facile !

Merci de votre attention.

Alain

PS qui n'a rien à voir : vous faite de la politique (comme profession) ?

[nicolas86]

Bonjour,

Si vous le permettez, je vais reprendre votre message partie par partie pour ne rien oublier.

"Je n'ai pas lu la totalité de la Constitution, seulement des passages choisis autour du thème de l'économie."
C'est vrai que la constitution est longue et ce n'est pas une partie de plaisir. Mais ça vaut le coup de la lire et de la relire. Au début, j'entendais tout et son contraire à la télé et c'est pour cela que je me suis décidé à la lire. Aujourd'hui je me suis fait une opinion et j'essaye de la partager.

"Pour éviter toute ambiguïté dans les lignes qui suivent, je suis contre les principes de l'économie libérale, je suis pour l'initiative individuelle ou collective encadrée et régulée par les états (qui dans une démocratie représente les citoyens)."
Ca a le mérite d'être clair. Je ne sais pas trop ce que vous entendez par libérale. Personnellement, le libéralisme ne me dérange pas tant que l'état (ou l'UE) peut le contrôler.

"Je ne reviens pas sur la longueur inhabituelle et forcément suspecte du texte qui ne peut que brouiller les esprits et confisquer le débat populaire au bénéfice des spécialistes ou des gens très motivés comme vous et moi. "
C'est vrai que le texte est long. Mais actuellement, les traités ne font pas 400 pages mais plus de 1000 pages. Et ils sont bien plus lourd. Jusqu'à présent, les conférences intergouvernementales consistait à modifier les articles du traité de Rome sans refondre l'ensemble. Seules les modifications apportés étaient soumises à ratification, ce qui donne des formules rédactionnelles du type: article 15 : "à l'article 123 du traité instituant une communauté économique européenne, les mots "politiques de l'environnement" sont remplacés par les mots "politique commune de l'environnement". C'était vraiment trop lourd et ça ne pouvait pas continuer comme ça.

"Pour moi (mais je me trompe peut-être car je ne suis pas un spécialiste) une constitution doit fixer des principes, des objectifs et des règles fondamentales que devront respecter tous les textes de lois futurs. Elle ne doit pas porter en elle les solutions aux problèmes présents, ni évidemment aux problèmes futurs."
Oui mais ce traité appelé abusivement constitution" est en fait un traité constitutionnel. C'est à dire qu'il contient des articles qui pourraient être dans une constitution. Mais ce n'est qu'un traité international, rien de plus.

"Même si je ne l'ai pas vérifié, je veux bien croire que "les articles "libéraux" de cette partie existe quasiment tous depuis le traité de Rome (1957).""
Je peux vous dire que j'ai vérifié les articles un par un et la grande majorité (à vue d'oeil, je dirais 90%) des articles de la partie III sont déjà dans les traités en vigueur. Si vous me donnez votre adresse électronique, je peux vous envoyer un document vous indiquant à quel article antérieur correspond chaque article de la constitution.

"Ce n'est pas une raison pour en ajouter une couche. On ne peut justifier un choix du présent par la reconduction d'un choix du passé. De plus, je pense que la Constitution est un texte de niveau supérieur à celui du traité de Rome ou de Masstricht. Je veux dire qu'en cas de contradiction c'est la Constitution qui s'appliquera."
Non, la "constitution" n'est qu'un traité qui a la même valeur que le traité de Rome ou de Maastricht. Vous avez raison, en cas de contradiction, c'est la constitution qui s'appliquera (article 55 de la constitution FRANCAISE)

"Je ne comprends pas la remarque car justement sans barrière un marché libre aboutit au monopole. Pour casser l'hégémonie de Microsoft (mais aussi de Procter et Gamble, Total, Carrefour, …) il faut un marché non libre et faussé."
Justement non, allez voir la jurisprudence de la cour de justice. Pour contrer le monopole de Microsoft, la Cour s'appuie sur des article comme celui-là. Une concurrence non faussée, c'est une concurrence où il n'y a pas de monopole. S'il y a monopole, il n'y a plus de concurrence.

"Que voit-on dans cette phrase fourre-tout ? Une juxtaposition de bonnes intentions que personne ne peut contredire (paix, protection des enfants, droit international …) et au milieu "commerce libre et équitable".
Tout d'abord cela est contradictoire, car dans un cadre libre les plus forts gagnent et écrasent les faibles, ce qui n'est pas ma définition de l'équité.
Ensuite, la juxtaposition de ces deux mots "commerce libre" a une signification très très précise puisqu'elle signifie : "sans contrainte""
Là, je ne suis pas d'accord avec vous. Ne coupons pas l'expression au milieu. Il n'est pas écrit simplement "commerce libre" mais "commerce libre et équitable" (de même il est écrit concurrence libre et non faussée" et non seulement "concurrence libre"). Ca veut justement dire qu'il peut y avoir des contraites puisqu'elle devra être équitable.

"Quant à la directive Bolkestein, si la Commission fait mine de la réviser, c'est sur les conseils avisés de JC qui en bon politicien préfère remettre cela à plus tard pour justement ne pas prendre le risque de dévoiler le coté libéral (coté obscur) de la Constitution."
La directive, telle qu'elle est écrite, ne pourra pas passer. Le Parlement va s'y opposer et les chefs d'états ne sont pas tous d'accord. De plus, elle est parfois en contradiction avec les textes existants. Croyez-moi, le texte tel qu'il est écrit n'a aucune chance de passer.

"Enfin, même une commission de gauche ne pourra pas étudier la taxe Tobin ou une autre du même tenant car je vous rappelle que la concurrence doit être libre et non faussée. Il faudra d'abord modifier la constitution à l'unanimité des 25 ou bien, que les pays qui le souhaitent sortent de l'Europe ... facile ! "
Je n'en suis pas si sûr. A mon avis, une taxe Tobin doit pouvoir passer (en tous cas théoriquement car il faut un Parlement, une Commission et un Conseil de gauche). En tous cas, il y a du travail à faire pour convaincre les citoyens européens de voter à gauche.

"PS qui n'a rien à voir : vous faite de la politique (comme profession) ?"
Non, je ne fais pas de politique. Je suis un simple étudiant en math. Mais la politique m'intéresse beaucoup.

Au plaisir de vous lire :-)

Nicolas

[Eric]

Bonjour,

Je ne fais jamais vraiment de politique (ce pourrait être une autre personne favorable à la constitution dans l'histoire d'ailleurs, je n'ai rien contre Daniel Cohn Bendit bien au contraire), mais j'ai bien aimé cette histoire, un peu longue mais révélatrice à mon sens,

Eric

TOUT RAPPROCHEMENT AVEC LE REFERENDUM POUR L'EUROPE SERAIT SANS
FONDEMENT !


Daniel Cohn Bendit meurt accidentellement...

Il est accueilli au Paradis par Saint Pierre qui lui dit :

- Bienvenue. Cependant, nous devons régler un petit problème. Nous voyons si rarement des chefs de parti, ici que nous ne sommes pas certains de ce que nous devons faire de toi. Le Grand Patron veut que tu passes un jour en Enfer et un jour au Paradis. Tu devras ensuite choisir l'endroit où tu voudras passer l'éternité.

- Mais j'ai déjà décidé, je veux rester au Paradis.

- Je regrette, mais nous avons nos règlements.

Saint-Pierre conduit Daniel Cohn Bendit vers un ascenseur qui le conduit en Enfer.

Quand la porte s'ouvre, il se retrouve sur un magnifique terrain de golf tout vert, le soleil brille dans un ciel sans nuages et il y fait un parfait 25 degrés. Au loin se profile un superbe club house. A l'avant de l'édifice se trouvent son papa ainsi que Guy Mollet, Charles Hernu et le promeneur du Champ de mars.

Une grande partie de la droite est là aussi; tous ces beaux personnages s'amusent, heureux et habillés de façon élégante mais décontractée (Dior, Versace, Armani, etc.). Ils accourent à sa rencontre, l'embrassent et se mettent à brasser leurs souvenirs d'antan et leurs débats homériques (ha! ha!).
Ils jouent une partie de golf amicale et dînent au homard et au caviar.
Le Diable offre même une consommation glacée.
- Bois donc ce Margarita et relaxe un peu, François !
- Euh, ben, je ne peux plus boire, j'ai fait un serment.
- Voyons, mon garçon, c'est l'Enfer ici. Tu peux boire et manger tout ce que tu veux sans t'inquiéter. À partir de maintenant, ça ne peut qu'aller de mieux en mieux !
Daniel Cohn Bendit boit son cocktail et commence à trouver le Diable sympathique. Il est gentil, raconte de bonnes blagues, aime aussi jouer de bons tours, etc. Ils s'amusent tellement qu'ils ne voient pas le temps passer. Arrive pourtant l'heure de partir. Tous ses amis le serrent dans leurs bras et Daniel Cohn Bendit prend l'ascenseur qui monte vers le Ciel. Saint-Pierre l'attend à la sortie.
- C'est maintenant le temps de visiter le Ciel », lui dit le vieil homme, en ouvrant la porte du Paradis.
Pendant 24 heures, Daniel Cohn Bendit doit frayer avec Jean Moulin, Jean Jaurès, De Gaulle et toute une confrérie de gens bienveillants qui conversent de sujets beaucoup plus intéressants que l'argent et qui se traitent l'un l'autre avec courtoisie. Pas un seul mauvais coup ou une seule blague cochonne; pas de « club house » mirobolant mais un resto ordinaire.

Etant donné que ces gens sont tous pauvres, il ne rencontre aucune connaissance, et il n'est pas reconnu comme quelqu'un d'important ou de spécial ! Pire ! Jésus est une espèce de hippie, un hurluberlu qui ne parle que de « paix éternelle » et ne cesse de répéter ses insipides rengaines « Chasser les marchands du Temple, il sera plus difficile à un riche d'entrer dans mon royaume qu'à un chameau de passer par le chas d'une aiguille, etc.»
La journée terminée, Saint Pierre revient...
- Alors, Daniel, tu dois maintenant choisir.

Daniel Cohn Bendit réfléchit pendant une minute et répond :
- Bien, je n'aurais jamais pensé faire ce choix. Hum? Bon, je trouve le Paradis «intéressant», mais néanmoins je crois que je serais plus à l'aise en Enfer avec mes amis.

Saint-Pierre l'escorte alors jusqu'à l'ascenseur et François Hollande redescend jusqu'en Enfer. Quand les portes s'ouvrent et il se retrouve au beau milieu d'une grande plaine brûlée et stérile, couverte de vidanges et de déchets toxiques industriels. Il est horrifié d'apercevoir tous ses amis, en guenilles et enchaînés tous ensemble, qui ramassent des déchets pour les mettre dans des grands sacs noirs. Ils gémissent de douleur, se plaignant de leur supplice, leurs mains et leurs visages noirs de saleté.


Le Diable s'amène, mettant son bras velu et puant autour des épaules du nouveau.

- Je ne comprends pas, balbutie Daniel Cohn Bendit en état de choc, lorsque j'étais ici hier, il y avait un terrain de golf et un « club house »; nous avons mangé du homard et du caviar et nous nous sommes soûlé. On s'est envoyé en l'air comme des lapins et on s'est tous follement amusés. Maintenant, je ne vois qu'un désert rempli d'immondices et tout le monde a l'air misérable.

Le Diable le regarde, lui sourit sournoisement et lui susurre à l'oreille :
- Hier nous étions en campagne électorale; aujourd'hui, tu as voté pour nous!

[Alain]

Bonjour à tous,

Je vais essayer de résumer mon opinion :

Toute référence à un modèle économique dans une constitution me semble inutile et une hypothèque dangereuse sur l'avenir. Dit autrement : "Hors sujet".
Derrière l'appellation "modèle libérale" ou capitalisme sauvage (ce qui est moins vendeur) et qui est mise en avant dans la constitution, j'entends :

* absence de règles ou une tendance fondamentale à déréglementer,
* prédominance du financier sur l'économie réelle et les enjeux environnementaux,
* l'homme au service de l'économie et non pas l'inverse comme on pourrait l'espérer,

Ces caractéristiques sont incompatibles avec les défis que l'humanité devra relever au 21éme siècle :

* Rééquilibrer les échanges et les niveaux de vie Sud/Nord,
* Mettre en pratique des modes de vie compatibles avec la sauvegarde et les moyens de notre environnement,
* Permettre à 6, 7, 8, 9 … milliards d'humains de vivre décemment,

Les faiblesses de certains hommes qui détiennent le pouvoir économique (ou qui tentent de l'acquérir) ne permettront pas "naturellement" par le seul effet de la main invisible d'atteindre ces objectifs. L'intérêt collectif passe par une réglementation capable d'encadrer l'économie et de lui rendre sa signification première : "Art de gérer sagement une maison". Ces règles seront d'autant plus drastiques quelles seront mises en œuvre tardivement.

Alain


PS : Le cas du monopole (aberration du système poussé à l'extrême) est effectivement "réglementé", mais à minima. Pour reprendre le cas de Microsoft je ne vois pas de concurrents sérieux à l'horizon. Et dans d'autres secteurs on rencontre des oligopoles qui ne sont pas plus favorables aux clients ni à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et solutions innovantes. (téléphonie, pétrole, distribution, semencier, cimentier, information ...)

[Alain]

Bonjour,

Ce matin dans Le Monde :

"Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que certains éléments de la "directive Bolkestein" pourraient être revus, mais qu'elle serait bien appliquée, pour augmenter la "compétitivité" de l'Europe. Ses opposants protestent contre les "mensonges" au sujet d'une éventuelle "remise à plat" de la directive."

(...)

"Pour le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, cette déclaration "renvoie à leurs mensonges les tenants du oui" au référendum sur la Constitution européenne, "qui nous expliquent, depuis quinze jours, que la directive est remise à plat". "Non seulement elle n'est pas remise à plat, mais ce qui est au cœur de la directive est maintenu et à nouveau proclamé : le principe du pays d'origine, qui permettra à un plombier polonais de venir travailler en France avec le salaire et la protection sociale de son pays d'origine", ajoute le président du Mouvement pour la France dans un communiqué.

La député du Parti socialiste Henri Emmanuelli souligne pour sa part dans un communiqué que "contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la République en conseil des ministres et malgré le fait que le gouvernement français ait demandé une 'remise à plat' de la directive Bolkestein, M. Barroso persiste, signe et leur inflige un démenti cinglant". "C'est donc bel et bien le dumping social à domicile que l'on nous prépare pour l'après-29 mai", date du référendum en France (pour lequel MM. Emmanuelli et de Villiers militent dans le camp du non), ajoute le député socialiste des Landes.

"Le seul moyen d'éviter cette politique désastreuse est de voter non, pour donner un coup d'arrêt clair à cette politique irresponsable", conclut-t-il."

Il faut savoir que le même type de disposition est en cours de discussion au niveau de l'OMC dans le futur cadre de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services).
En résumant (Beaucoup) cela permettrait à Carrefour, Leclerc and co de faire venir en France des caissières de pays pauvres (mais adhérent à l'OMC !) pendant 6 mois avec le statut de leur pays d'origines. Pour le salaire, il faudra les payer un peu plus pour qu'elles ne meurent pas de faim devant le magasin... Après 6 mois elles pourront aller dans un autre pays de l'UE. L'exemple des caissières est mal choisi car le progrès va nous permettre de nous passer de ces emplois. (Déjà en place chez Auchan à La Défense où certaines caisses permettent aux clients de s'auto facturer).

Voilà des exemples de "commerce libre et équitable" !

Alain

[Eric]

Source : www.ptb.be

Sans commentaires !

Eric